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liquidation judiciaire et contrat aria groupe chez MNRA (retraite madelin)

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
 
  1. #1

    liquidation judiciaire et contrat aria groupe chez MNRA (retraite madelin)

    Bonjour,

    Bonsoir, Je suis TNS gérant d' une SARL. J'ai souscrit en 2003 une retraite aria groupe loi Madelin et à ce jour il y a 65000 € sur ce contrat.
    Ma société va très mal et je vais me retrouver inévitablement en cessation de payement dans les prochain jour.
    Je serais donc dans la situation suivante: "après la cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions du livre VI du code de commerce".
    Pour commencer je ne comprend pas les disposition du livre du code du commerce.
    Pour faire simple:

    1: A partir de quelle moment dans la procédure de liquidation je serai en position de demander un remboursement. Est ce au moment ou il n'y aura pas de continuation d'activité possible et inévitablement je serai sans activité ou faut il attendre le jugement de clôture en fin de liquidation qui peut s'éterniser?

    2: est ce que j'ai le droit de demander moi même le remboursement de ce contrat ou alors ce sera le mandataire qui devras le faire?

    3: y a t'il un délai règlementaire que la compagnie doit respecter afin de rembourser le contrat?

    4: Quelle peuvent être les frais d'une telle rupture?

    Pour info, je ne suis cautionnaire de rien au niveau de la société (découvert de banque, crédit etc...) et suis à jour de toutes mes charges sociale.

    J'attend vos réponses ou retour d'expériences avec impatience car je vais me retrouver dans une situation personnel très délicate et la récupération de ce contrat pourrai me permettre de dormir un peut plus afin d' avoir le temps de me retourner.
    Je me trouve dans une situation que je ne souhaite à personne et compte sur votre aide.

    Merci d'avance

    •   Alt 26/01/2017 10h45

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,
    Avez-vous pris contact avec votre assureur pour lui demander les pièces justificatives à fournir pour "débloquer" votre retraite Madelin? S'il faut fournir le jugement de clôture pour insuffisance d'actif, vous risquez d'avoir à attendre plus ou moins 2 ans ...

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