Voilà, j'ai été victime d'un carambolage sur l'autoroute en 2009 (un pneu de camion qui était sur la chaussée)... le tiers n'a pas été identifié.
Dans un premier temps, j'ai dû payer la franchise à mon assureur puisque pas de tiers responsable, et ils ont mis du temps avant de me déclarer non responsable de cet accident.
Dans l'entre fait, puisque je n'aime pas me laisser faire, j'y suis allé de mon petit courrier auprès de la société autoroutiere, en leur expliquant que nous avions été traité comme du bétail par leur personnel, et que bon, il pourrait bien faire un geste commercial qu'il fallait quand même pas exagérer...au moins le montant de la franchise que j'allais devoir payer!
Ils me répondent que oui (ils sont gentils) et m'envoient une "quittance de réglement" sur laquelle je déclare accepter l'indemnité en réglement définitif de l'incident survenu en 2009..... et en consequence je declare la sté dechargée de toute obligation à mon égard relative au dit incident, sous reserve du paiement effectif de la somme convenue.Cette quittance vaut transaction au sens de l'article 2044 du code civil.
jusque là tout va bien... j'ai ensuite des nouvelles de mon assureur qui me déclare non responsablede l'accident et me disent qu'ils me remboursent le montant de la franchise que j'ai réglé chez le garagiste...
aujourd'hui je recois un courrier de l'assureur qui me dit que j'aurais du les avertir de ce remboursement de franchise , que j'ai été indemnisé deux fois et qu'en consequence je leur doit le montant de la franchise...tout cela en lettre simple sans recommandé.
Or, enfin c'est mon avis, ma démarche était personnelle auprès de la société autoroutiere et je leur demande un geste commerciale d'ailleur dans leur courrier ils ne parlent pas de franchise mais d'indemnité, et si je n'avais pas écrit et bien mon assureur aurait payé la franchise et point final.
l'assureur s'en ai rendu compte car il a tenté de récuperer la franchise auprès du responsable et celui ci la prévenu vous avoir déjà remboursé du montant de la franchise , courriers à l'appui. vous dites vous meme avoir demandé la franchise au tiers. de ce fait celui ci ne veut pas la payer deux fois ce qui parait logique et l'assureur ne peut pas l'obliger. Par contre ils sont en droit de vous demander le remboursement. si vous ne payez pas , votre dossier sera transmis auprès d'un huissier et la compagnie resiliera votre contrat à sa prochaine échéance. vous aurez le motif " resiliation compagnie" sur votre relevé d'information . la resiliation compagnie étant une aggravation vous payerez une surprime chez votre nouvel assureur. Si vous ne voulez pas payer , je vous conseille vivement de resilier avant " qu'on vous jette dehors"
Une règle d'or: on ne se fait pas d'argent sur le dos de l'assurance! Je comprend tout a fait la réaction de votre assureur qui a toutefois été sympa d'accepter le geste commercial.(Ils sont rares ces assureurs, mais si ils l'ont fait c'est que vous êtes un bon client et que votre demande était justifié) En tout cas vous avez eu raison de vous plaindre!
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