Le meublé en loi Bouvard-Censi pose un problème de CSG très rapidement et un gros problème d'IR dès la 10ème année.
Que pensez-vous de l'idée de revendre le bien à la 10ème année, avec reprise du bail, à une SCI à l'IS ? Cela permettrait d'amortir. Et lors du changement de propriétaire, il y aurait des frais d'enregistrement, mais pas d'impôt sur la plus-value puisque le meublé avec services se revend généralement avec une moins-value.
Le fisc y verrait-il un abus de droit ? Et quid de la TVA ?
Re: LMNP Bouvard : revente à une SCI ?
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Effectivement, dès l'instant où vous serez partie prenante dans la SCI, ça entrainera vraisemblablement un abus de droit. Difficile d'avoir le beurre et l'argent du beurre...
Re: LMNP Bouvard : revente à une SCI ?
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Vous m'apprenez qu'une SCI peut être soumise à l'IS !?
Oui, quand on crée sa société, on a le choix entre IR ou IS. Si c'est pour louer un meublé, l'IS est d'ailleurs obligatoire. J'ai déjà une SCI à l'IS. Gros avantages d'une SCI à l'IS : 0 impôt pendant longtemps, grâce à l'amortissement et ensuite imposition à 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice annuel. Inconvénient : l'impôt sur la plus-value ne disparaît pas à 15 ans. Mais ce n'est pas un problème si on ne souhaite pas revendre.
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Effectivement, dès l'instant où vous serez partie prenante dans la SCI, ça entrainera vraisemblablement un abus de droit. Difficile d'avoir le beurre et l'argent du beurre...
C'est bien ce que je craignais... Cela relativise l'intérêt de l'amendement Bouvard, qui permet d'acheter plus de lots au départ mais qui vous étouffe sous les impôts et la CSG 10 ans plus tard.
En 2015, je récupérerai 1400 € de capacité d'épargne (fin de 3 crédits immo), que je prévoyais de mettre dans du meublé à amortir, pour ma retraite. L'amendement Bouvard me permet de commencer les achats dès maintenant, puisque l'effort d'épargne est presque nul grâce à la réduction d'IR. Mais je me demande si je ne le regretterai pas dans 10 ans... Je précise que je suis dans la TMI à 30% et que j'ai 39 ans.
Re: LMNP Bouvard : revente à une SCI ?
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effectivement on pourrait penser à priori à un abus de droit, mais dans la réalité est sans doute différente. Je n'ai jamais rencontré ce type d'abus, demandez peut être à JP Astruc qui a plus de bouteille ou un expert comptable spécialisé en meublé. j'ai déjà pensé à ce type de montage en perso, et je pense que ça peut marcher pour la tva, si vous continuez le bail, aucun soucis, elle est transparente
Re: LMNP Bouvard : revente à une SCI ?
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bonjour,
1/ sci SI est incompatible avec une activité de loueur en meublé 2/ la tva depuis jui 2006 n'est plus à restituer au nouvel acquéreur (si vous cédez)
il me semble qu'il faut aller du coter du statut auto entrepreneur !
pour plus d'information n'hésitez pas à contacter www.leguidedupatrimoine.com/ et leur poser votre question ce sont des spécialistes Directeur commercial des sites http://www.girardin-industriel.info/ et http://www.leguidedupatrimoine.com/
Re: LMNP Bouvard : revente à une SCI ?
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Merci pour vos réponses !
1) Pourtant j'ai une SCI à l'IS pour mon studio meublé et ni le notaire ni le fisc, que j'avais consultés lors de la création, n'ont trouvé cela étrange.
2) TVA : pas à céder, mais uniquement s'il reprend le bail (ce qui semble logique), non ?
Le statut d'auto-entrepreneur me gêne : j'ai lu quelque part qu'on y était taxé sur les recettes, comme dans un régime Micro. Donc impossible d'utiliser l'amortissement pour ne pas être imposé.
Re: LMNP Bouvard : revente à une SCI ?
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bonjour,
il me semble (très fortement ) que l'activité de lm pro - n'est pas compatible avec une activité logée dans une sci IS
pour la Tva cela date de juillet 2006, donc pas très vieux ! (rire)
pour le statut auto -entre , pour définir des recettes ... il faut déduire aussi les charges réalisées... puis effectivement vous appliquerez une forfait comme une mico ... Directeur commercial des sites http://www.girardin-industriel.info/ et http://www.leguidedupatrimoine.com/
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