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LMnP- EHPAD Renouvellement bail commercial par DOMUSVI - GDP Vendôme ..à la baisse !

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  1. #11
    Il est probable que tous les propriétaires aient un bail avec la même échéance (tous ont du acheter en même temps, et même les lots revendus entre temps ont du l'être avec leur bail initial).

    Pour obtenir la liste des autres propriétaires, hormis l'assistance aux AG, ou une question au syndic, vous avez l'interrogation du la publicité foncière -le conservateur des hypothèques- (voir http://vosdroits.service-public.fr/F17759.xhtml)

    Je n'ai aucun bail co DOMUSVI-GDP, car ayant écouté divers conseils (cet opérateur est très fort pour vendre l'immobilier, mais pour le reste il y des avis bien plus "nuancés") , et analysé quelques opérations proposées avec cet exploitant (en particulier : prix de l'immobilier, rentabilité de l'exploitation, etc.), j'en ai conclu que le rapport rentabilité/risques n'était pas du tout favorable.

    La situation que vous décrivez (perspective de gros travaux, avec déménagement "temporaire" des personnes âgées), proche de la période de renouvellement du bail, etc. est en effet inquiétante et justifie sans doute que vous vous mobilisiez.

    Je suis plus sceptique sur "l'opportunité de sortir carrément de tout ça" car il sera très difficile de trouver un acheteur ne tenant pas compte de la situation dans le prix qu'il vous proposera. De plus, pour avoir avantage à "sortir", il faut généralement avoir trouver mieux pour y "rentrer" en amortissant les frais associés au mouvement.

    •   Alt 23/09/2012 17h27

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #12
    merci bcp encore.

    Pour la date du bail, je ne sais pas car c'était une résidence "ancienne" donc je ne vois pas trop pourquoi il y aurait simultanéité des ventes.

    Savez-vous qui on peut interroger pour savoir qqch de précis concernant ces travaux et les perspectives de conditions de renouvellement des baux ? Le syndic ? Le service juridique de DVD ?
    Je vois dans le dernier rapport d'AG ceci : l’AG décide de ne pas constituer d’avance speciale destinée à faire face à des trx d’entretien et de conservation des parties communes et des élémts d’éqpt communs susceptibles d’être nécessaires dans les 3 années à échoir ». Bien sûr, AUCUN propriétaire n'était présent à l'AG. Mais cette phrase veut-elle dire que le preneur à bail a fait en sorte d ene pas provisionner les travaux et pourra ainsi mieux négocier en fin de bail ?

  3. #13
    Le document de la publicité foncière vous dira tout des dates des ventes.

    Le CR de la dernière AG doit déjà vous indiquer la liste des copropriétaires (mais pas leurs adresses ou téléphones).

    Le syndic n'est pas vraiment concerné par le bail. Le preneur du bail n'est pas vraiment concerné par l'AG de copropriété non plus... (à quel titre le seraient-ils ?)

    Pour le reste, impossible de déduire quoi que ce soit sur les intentions de l'exploitant.

    Sachez que à l'échéance du bail, si personne ne fait rien, le bail continuera (mais pour réviser le montant des loyers, il y a des démarches à effectuer, et après 12 ans ça se complique encore un peu). Vous pouvez toujours interroger DVD, mais ça ne sert pas forcément à grand chose, et prenez les éventuelles réponses avec précaution.

  4. #14
    La vente n'entraîne pas un changement de bail donc fort possible que les baux soient tous à la même date.

  5. #15
    bonjour,
    Merci de ces éléments.
    Je suis allée sur le sitede la publicité foncière mais ne vois pas dans la liste où je peux trouver les adresses des autres copropriétaires (désolée!). Voici cette liste (et faudra-t-il remplir un formulaire par nom et payer à chaque fois ?) :

    Demande de relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956 (3230-SD)
    Demande de renseignements pour la période antérieure au 1er janvier 1956 (3231-SD)
    Demande de renseignements sommaires urgents (période postérieure au 31/12/1955) (3233-SD)
    Demande de renseignements - Feuille intercalaire (3234-SD)
    Demande de copies ou d'extraits de documents (période postérieure au 31/12/1955) (3236-SD)
    Demande de prorogation - renseignements sommaires urgents (3240-SD)
    Bordereau des actes déposés et des formalités requises (3264-SD)
    Formule de publication (3265-SD)
    Bordereau d'inscription originaire à cadre (3267-C-SD)
    Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) (3267-R-SD)
    Feuille intercalaire (simple) du bordereau 3267-P (3268)
    Feuille complémentaire pour bordereau particulier d'inscription (3268-C)


    Quand vous dites que "à l'échéance du bail, si personne ne fait rien, le bail continuera", il me semble que ce serait la meilleure des options pour nous (pas de révision de loyer, etc!). Non ?

    Et quand vous précisez "pour réviser le montant des loyers, il y a des démarches à effectuer", voulez-vous dire que le preneur de bail aura du mal à obtenir ces révisions ? Et encore plus dans 12 ans ? Là aussi, ce serait bien pour nous !

    Quant à la phrase sur les travaux ds le PV d'AG, qu'en pensez-vous ?

    merci bcp !

  6. #16
    Salut Dalli,

    Finalement mieux vaut Fairvesta, non ???

  7. #17
    Salut

    Je ne comprends pas le sens de la remarque, merci de développer.

  8. #18
    Vous pouvez être plus clair afin que tout le monde puisse comprendre le pb svp ?

    Bcp de gens pensent que le meublé c'est fantastique.

    Merci d'avance.

  9. #19
    Merci
    Si j'ai tout bien compris, vous êtes avocat.

    J'aime bien votre phrase : "ils n'achètent qu'un déficit fiscal et non un actif immobilier".
    Y a un copyright ? ;-)


    Melle Dalli (même si les contributeurs d'Actuf sont principalement des hommes, y a quand même une nana dans le lot)

  10. #20
    Bonjour,

    Nous avons investi dans un HEPAD à Marseille en 2006 dans un produit GDP VENDOME.
    Les travaux n'ont jamais été fait par GDP VENDOME.
    Nous avons été obligé de les assigner en justice.
    Avez vous connaissance d'autres problèmes avec GDP VENDOME?
    Cordialement

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