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Location d'appartement

Affichage des résultats 1 à 8 sur 8
 
  1. #1

    Location d'appartement

    Bonjour,

    Nous avons une fille de 26 ans qui vient de finir son cursus scolaire ; elle est actuellement en CDD jusqu'à la fin du mois de juillet.
    Elle n'arrive pas à trouver d'appartement à louer malgré le fait que nous acceptons de nous porter caution solidaire pour lui faciliter la tâche.
    Nous sommes propriétaire de notre pavillon et retraités tous les deux.
    Ma question est la suivante :
    Peut-on louer un appartement à notre nom, sans l'habiter, et l'y installer ? Est-ce que cet appartement serait considéré comme une "résidence secondaire" ?
    Aurait on des frais à payer ?
    A t'on le droit de pratiquer de cette manière ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

    •   Alt 28/06/2015 18h30

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Oui vous pouvez mais pas facile de trouver un bail quand on a un peu d'âge car le propriétaire ne peut pas récupérer son bien dans les règles habituelles.

    Ce sera une résidence secondaire et la taxe d'habitation sera plus élevée surtout que les salaires de votre fille se rajouteront aux vôtres.

  3. #3

    Location d'appartement

    Citation Envoyé par dalli Voir le message
    Oui vous pouvez mais pas facile de trouver un bail quand on a un peu d'âge car le propriétaire ne peut pas récupérer son bien dans les règles habituelles.

    Ce sera une résidence secondaire et la taxe d'habitation sera plus élevée surtout que les salaires de votre fille se rajouteront aux vôtres.
    Réponse à DALLI :
    Merci pour votre réponse.
    Je ne comprends pas pourquoi vous me dites que les salaires de ma fille se rajouteront aux miens (?). Je ne la déclare pas dans mon foyer fiscal ; je déclare lui verser une pension et elle fera, à partir de 2015, sa propre déclaration.
    (par contre, je n'avais pas pensé que mon âge pouvait être un frein .... merci de m'attirer l'attention là-dessus).

  4. #4
    "Je ne comprends pas pourquoi vous me dites que les salaires de ma fille se rajouteront aux miens (?)."

    Pour l'application des dégrèvements concernant la TH, il est pris en compte l'ensemble des revenus des occupants, qu'ils soient ou non du même foyer fiscal. Mais ca ne concerne que les personnes ayant accès au dégrèvement, qui dépend de vos revenus.

    La TH ne dépend pas des revenus, mais uniquement du bien. Le montant restant à payer vaut TH + OM - dégrèvement le cas échéant.

    Il me semble que le dégrèvement n'est pas possible pour une RS de toute facon.


    "Elle n'arrive pas à trouver d'appartement à louer malgré le fait que nous acceptons de nous porter caution solidaire pour lui faciliter la tâche."

    Caution bancaire. Si vous pouvez le faire, vous bloquez sur un compte spécifique rémunéré l'équivalent de 12 mois de loyer. Ca rassure les bailleurs, ils ont 1 an de loyer garanti. Vous ne pouvez plus toucher à cet argent, qui n'est déblocable que sur une procédure spécifique en cas d'impayés (la banque prélève alors le loyer pour le transmettre au bailleur).

    Votre fille reste LA locataire. Ce sont ses revenus qui sont pris en compte pour la TH et l'éventuel dégrèvement.

    Problème : la caution bancaire est incompatible avec une assurance loyers impayés, comme la caution solidaire d'ailleurs. C'est peut être cela qui pose le plus soucis à votre flle, en réalité. Elle n'a pls accès aux biens qui sont couverts par une assurance loyers, sauf à avoir par elle même les ressources nécessaires (3x le loyer, CDD longue durée ou CDI prériode finie, ...)

    Autre solution encore plus difficile à mettre en oeuvre : le versement préalable du loyer sur une durée supérieur au mois. C'est parfaitement légal, mais c'est très rare et les agences n'aiment pas trop. Et puis si besoin de déménager en cours de route, c'est galère pour récupérer le trop versé.

  5. #5
    Exact pas de dégrèvement pour la RP.
    Au temps pour moi.

  6. #6
    Merci beaucoup à vous deux pour toutes ces précisions .................. même si cela ne me donne pas la solution pour ma fille.
    Louer à mon nom (à condition que je trouve ... ) ne me pose pas de problèmes sauf que ,partout autour de moi, on me dit que la taxe d'habitation en "résidence secondaire" peut être de quatre fois supérieure à ce que cela coûte, pour le même appartement, si celui-ci est déclaré en "résidence principale".
    Est-ce que vous pouvez me renseigner là-dessus ?
    Merci d'avance

  7. #7
    "on me dit que la taxe d'habitation en "résidence secondaire" peut être de quatre fois supérieure à ce que cela coûte"


    Euh .......................

    Reprenons la théorie générale sur la TH, pour comprendre un peu ce genre de racontards.

    La TH se calcule ainsi :
    (valeur cadastrale - abattements commune) x taux commune + (valeur cadastrale - abattements interco) x taux interco +(valeur cadastrale - abattements equipementsspé) x taux equipementsspé = "total des cotisations" = TH réelle.

    Ensuite, vous ajoutez les frais de gestion, le Prélèvement sur résidences secondaires le cas échéant, la taxe sur les biens à haute valeur, et vous retranchez le dégrèvement si vous y avez droit.


    Ca c'est le calcul complet.

    Donc :
    - sur une RP (principale), vous avez des abattements communaux, interco et pour les équipements spéciaux (0, 5, 10, 15% selon votre situation familiale), de sorte que à taux identique, la valeur nette de calcul de la taxe est inférieur pour une RP par rapport à une RS. Avec une fille de 26 ans, et sauf si vous avez d'autres personnes à charge, cela ne vous concerne plus !
    - sur les frais de gestion, l'Etat est plus gourmand sur une RS que sur une RP
    - les dégrèvements (que vous avez sous conditions de ressources, et qui limite la TH à une fraction du calcul "total des cotisations" si vous êtes en dessous de ce seuil) n'existent pas pour la RS.

    ET surtout : la valeur cadastrale qui fonde le calcul est ............

    Donc techniquement, si on met tout ca ensemble, une personne ayant une RP soit dans une commune avec une faible valeur cadastrale, soit ayant des dégrèvements pour ressources "faibles", peut se retrouver avec une TH 4x plus importante pour sa RS situé dans une commune a forte valeur cadastrale et forcément sans aucun abattement ni dégrèvement (puisque RS).


    C'est difficile d'estimer le cout de cette TH RS et son rapport avec votre TH RP sans connaitre votre situation.

    Pour vous donner un exemple, rien qu'en RP et sans abattement pour charge de famille ni dégrèvement. 890 et 808. Ce sont les montants de TH, pour 2014, de deux biens. Le premier fait 40m2 loi carrez, le second 155 m2 loi carrez. Bien sur, ce n'est pas le même secteur. Vous imaginez bien qu'une personne qui disposerait d'une RP de 50m2 dans le secteur du second bien et d'une RS dans le secteur du premier pourrait effectivement "avoir une TH sur RS 4x supérieure".

  8. #8
    Et bien, ça c'est une réponse plus que précise !
    Merci beaucoup pour tous ces détails forts intéressants.

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