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  • Avatar de xa
    16/01/2018, 13h01
    Non. Les investisseurs qui seront partie civile se partageront les dédommagements. A noter que si la justice décide de ces dédommagements, dans le...
    2613 replies | 495809 view(s)
  • Avatar de xa
    26/12/2017, 13h52
    Vous oubliez votre hypothèse de base : "si la justice condamne glh , le notaire pour défaut d information et l expert comptable..." Vous avez mis...
    2613 replies | 495809 view(s)
  • Avatar de xa
    26/12/2017, 01h50
    Vous omettez un léger détail : si le notaire n'est qu'en défaut d'information, il n'est pas PENALEMENT condamnable. Or vous partez de l'hypothèse...
    2613 replies | 495809 view(s)
  • Avatar de xa
    26/12/2017, 00h51
    "Leurs responsabilités pourront êtres invoqués si ils ont commis des erreurs, défauts d information, manquements déontologiques, bilans incomplet......
    2613 replies | 495809 view(s)
  • Avatar de xa
    25/12/2017, 21h24
    " la RC pro des notaires et celle du comptable vont être très sollicitée" A un détail près, cf la cour de cassation : la responsabilité civile...
    2613 replies | 495809 view(s)
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2 Messages visiteurs

  1. Afficher la conversation
    Message de Doublesix à GoodbyLenine
    Réponse à son souhait d'avoir un retour d'expérience sur le sujet suivant
    Conditions particuliéres de renouvellement d'un bail commercial entre
    le preneur: exploitant d'un EHPAD et les Bailleurs: M&Mme X simples particuliers
    ayant investi 18 mois avant l'échéance du bail en cours
    Voici mon Email: fmo66@free.fr , quel est le vôtre ? Cordialement
  2. Merci Goodbylenine pour vos précieux conseils. Nous nous doutions que l'affaire ne serait pas simple, et je pense que nous allons renoncer.
    Très cordialement.
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