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Hier, 12h57
Le mieux est qu'il demande avec un accord écrit que vous lui ferriez de vendre la somme pour le payement des droits.
Ensuite ça dépende de ce que...
6 replies | 519 view(s)
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20/06/2017, 14h49
Stage, fintech ...
A mon oreille, ca s'entend comme "j'ai un stagiaire en développement logiciel, et il va me pondre un programme d'évaluation de...
6 replies | 293 view(s)
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20/06/2017, 11h33
Si c'est pour un travail / emploi / pire : un rachat d'une entreprise, vous ne donnez pas assez d'information.
Si c'est un exercice scolaire ......
6 replies | 293 view(s)
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19/06/2017, 17h26
"Il y a un notaire qui est incapable de me renseigner..."
??? Soit il est incompétent, soit vous lui avez posé une question à laquelle il ne peut...
6 replies | 519 view(s)
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19/06/2017, 00h23
Bonsoir,
1) vous devez déterminer les parts de chaque héritier. On va supposer que vos parents sont décédés +votre frère n'avait ni conjoint...
6 replies | 519 view(s)
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18/06/2017, 00h06
Y a pas de notaire ?
Il vous reste 1 mois pour payer les droits et la vente ne va pas être simple la banque ayant besoin de savoir qui sont les...
6 replies | 519 view(s)
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11/06/2017, 22h59
> elle est bien valide, contrat de mariage signé en 2007, hypothèque signée en 2010 et donation partage signée en 2016 pour supprimer l'usufruit...
5 replies | 850 view(s)
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11/06/2017, 17h26
1re chambre civile, 20 novembre 2013, pourvoi n° 12-25.681 : Il n'y a de donation-partage que dans la mesure où l'ascendant effectue une répartition...
5 replies | 850 view(s)
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11/06/2017, 16h08
- la donation n'est partage que si le partage est fait. Or vous êtes resté indivis sur la np de ce bien, ce qui ouvre la voie à requalification en...
5 replies | 850 view(s)
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09/06/2017, 09h52
Bonjour,
La question est longue et complexe, je ne peux pas répondre à tout aujourd'hui. Donc éliminons déjà les généralités.
L'usufruit...
5 replies | 850 view(s)
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08/06/2017, 12h28
Bonjour,
art 2224 CC.
La créance n'est recouvrable qu'à partir de la date prévue de remboursement. Ce n'est qu'à partir de cette date que le...
12 replies | 8866 view(s)
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29/05/2017, 21h12
Faire de la pub une fois c'est bien mais on voit immédiatement votre sincérité : au lieu de dire je commence une nouvelle activité... vous commencez...
16 replies | 20671 view(s)
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28/05/2017, 14h30
En fait ça n'a aucune importance, ce sont des charges déductibles
5 replies | 811 view(s)
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26/05/2017, 14h32
Y avait des démarches pour se faire connaître, faudrait déjà savoir s'ils sont propriétaires d'œuvres non ?
2276 replies | 399035 view(s)
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25/05/2017, 23h57
Alexandra, je crois qu'il faut que vous vous fassiez les 227 pages pour essayer de comprendre vers qui se tourner.
Ils auraient dû faire quelques...
2276 replies | 399035 view(s)
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24/05/2017, 00h12
Bon bon bon !
J'ai un euro, puis-je escompter 200 000 € dans combien de temps ?
Quand est-ce que les gens comprendront que ce n'est pas comme...
1 replies | 846 view(s)
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