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  • Avatar de Karl
    26/12/2017, 11h35
    Vous omettez un point important, le notaire peut être en défaut de conseil sans être condamné et sa RC pro peut être sollicité tout de même. Il n' y...
    2616 replies | 496560 view(s)
  • Avatar de Karl
    26/12/2017, 01h22
    La faute du notaire peut ne pas être intentionnelle mais être considéré comme défaut d information, ce qui n implique pas le fait que le notaire soit...
    2616 replies | 496560 view(s)
  • Avatar de Karl
    26/12/2017, 00h06
    Leurs responsabilités pourront êtres invoqués si ils ont commis des erreurs, défauts d information, manquements déontologiques, bilans incomplet......
    2616 replies | 496560 view(s)
  • Avatar de Karl
    25/12/2017, 17h49
    Merci iris . Joyeux Noël aussi. Quant à la procédure civile, si la justice condamne glh , le notaire pour défaut d information et l expert...
    2616 replies | 496560 view(s)
  • Avatar de Karl
    25/12/2017, 15h49
    Joyeux Noël quand même à vous aussi et restez au chaud, ça va être long 6 ans... Courage, 3 millions par vente, une bonne procédure en partie civile...
    2616 replies | 496560 view(s)
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