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  • Avatar de pitoresk
    07/08/2018, 17h48
    Bonjour, Sur deux donataires désignés, l’un peut-il remettre en cause les « 1/3 par préciput et hors part » tels qu’inscrits sur acte, par...
    1 replies | 769 view(s)
  • Avatar de pitoresk
    07/08/2018, 17h26
    La maison vendue, (par le donateur -ma mère-) et par le donataire -moi-) faisait partie, entre autres, du lot N°1 qui m'était attribué entièrement....
    3 replies | 1169 view(s)
  • Avatar de pitoresk
    29/07/2018, 18h36
    Bonjour, On parle d’une donation-partage chez notaire de juin 2001. Suite au décès de notre père, notre mère nous fait signer le document en...
    3 replies | 1169 view(s)
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