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mésentente entre héritiers

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
 
  1. #1

    mésentente entre héritiers

    Bonjour à tous

    je vous remercie d avance pour les réponses que vous pourrez me donner
    mon beau-père est décédé en 1997 et jusqu'à la date d'aujourd'hui, la succession n'a pu être faite, (nous sommes en guadeloupe) vu que sur 8 enfants la moitié n'est pas d'accord pour signer .
    Ma belle mère est toujours vivante et nous dis , qu'elle va faire le partage des terres (agricoles) mais qu'elle ne veut pas séparer la terre où est construite sa maison pour le moment.
    Peut elle agir ainsi, et si le partage des terres ne se fait pas , je sais que par le tribunal, cela est possible , mais j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me dire quelles sont les démarches à suivre et le montant de cette demande par le TGI

    •   Alt 08/03/2011 12h38

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    On ne fait souvent pas de partage au décès du premier, on faut juste la déclaration de succession et on paye les droits.
    Ce qu'elle peut faire c'est donner sa part.

    Vous pouvez déveloopper plus ?

  3. #3
    Merci
    ah bon , on pensait que la séparation de la terre pouvait se faire quand même , mon beau père l'avait acheté en son nom propre, car il n'était pas encore marié, ils se sont mariés sous le régime de la communauté, et en ce qui concerne le terrain avec la maison comme je le disais ma belle mère ne veut pas le séparer pour le moment, elle ne parle que des terres mais cela fait longtemps que cela traîne , un géomètre avait essayé de délimiter mais malheureusement , une fois la moitié de l'argent encaissé , on ne l'a plus revu, donc tout cela est resté nul, les enfants qui sont d'accords pour signer aimeraient bien que cette succession se fasse pour délimiter leur propre part
    malheureusement , en guadeloupe il y a beaucoup de problèmes pour le partage des biens quand surtout c est de la terre
    voilà je pense que je n'ai rien oublié si vous avez besoin d autres renseignements , n'hésitez pas , merci beaucoup,
    par rapport à votre réponse , elle ne donnera pas sa part et tout ce que nous savons c'est que les héritiers veulent leur part de terre c est pour cela que je parlais du tribunal
    mais que se passe t il pour la déclaration de succession , vu qu'elle n'a jamais été faite et que mon beau père est mort en 1997

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