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Nom marital conservé ?

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
 
  1. #1

    Nom marital conservé ?

    Bonjour,

    A l'issue d'un divorce est ce que l'(ex)épouse peut conserver son nom marital afin qu'elle continue à porter le même nom que ses enfants ? Merci par avance.

    •   Alt 02/08/2017 21h16

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonsoir,

    La question manque de précision ...

    1) pouvez-vous juridiquement utiliser l'identité maritale post divorce ? Oui si l'ex y consent. Sinon, il faudra demander au JAF l'autorisation, sur motivation précise, typiquement si c'est votre nom "de carrière" ou pour simplifier les démarches liées aux enfants (en particulier si vous obtenez la garde exclusive, ca peut vite etre casse pied de devoir expliquer pourquoi Maman ne porte pas le meme nom que ses enfants)

    2) pouvez-vous conservez à titre de nom usuel / d'usage, votre nom marital quoique devant utiliser votre nom réel pour les démarches officielles : oui, tant que vous réservez cet usage à des actes usuels.
    Ex : votre déclaration de revenu ne peut utiliser votre nom d'usage, vous devez utiliser votre nom officiel. Si vous n'avez pas l'autorisation de conserver le nom marital, votre nom officiel redevient votre nom de jeune fille. Par contre, pour écrire un courier, vous pouvez conserver votre nom d'usage.

    Notez que votre avocat est à même de vous préciser tout cela, ca fait partie de sa mission dans le cadre du divorce.

  3. #3
    Merci, du renseignement qui concerne ma fille. Elle verra donc cela avec l'avocat. Nous sommes d'ores et déjà éclairées sur certains points par votre réponse.
    Cordialement.

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