Normalisation de la vie publique et rétablissement de la confiance : Bercy continue de « verrouiller », la faute aux députés…


Article qui traite de "pouvoirs exorbitants du droit commun" qu'a toujours possédé l'administration fiscale et sa "Centrale" à Bercy, ce qu'on a appelé le "verrou de Bercy", lui donnant le monopole ("par-dessus" la Justice elle-même ) du droit de poursuivre, ou non, pénalement des infractions fiscales graves.

Le sujet relate que le Sénat avait voulu envoyer un "signal" fort aux citoyens en proposant dans le cadre d'une loi en cours de discussion, sur les rapports de "confiance envers l'action publique", un amendement qui demandait purement et simplement la suppression de ce "verrou de Bercy", jugé désuet, dérogatoire du droit et attentatoire aux libertés et à l'égalité des citoyens devant la loi.

Or s'agissant d'une mesure sommes toutes populaire, et adoptée en première lecture par les sénateurs, elle a, contre toute attente, été tout simplement rejetée par les "représentants du peuple" que sont nos députés...

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