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Nu propriétaire et usufruitier

Affichage des résultats 1 à 9 sur 9
 
  1. #1

    Nu propriétaire et usufruitier

    Bonjour,

    Nous avons eu l'opportunité d'obtenir un terrain dans un lotissement communal.
    Comme nous étions déjà propriétaire d'un lot dans ce même lotissement, le maire a accepter de nous vendre le lot a condition que ce soit au nom de nos filles.
    Problèmes maintenant car:
    - nous souhaitons construire une maison et avoir la pleine jouissance du bien (loyers, taxes, impôts, ...)
    - nous aurons besoin d'un petit prêt, que nous voulons à notre nom, pour boucler le financement de cette construction.

    Quel est le moyen pour arriver à réaliser ceci et que ce soit transparent pour nos filles.

    Merci de vos éclaircissements
    Patrice

    •   Alt 16/04/2012 18h11

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Un maire qui vous oblige à faire un drôle de truc !!!

    Quels âges vos filles ?
    Vous avez payé comment ce terrain ?

  3. #3
    Mais le maire a raison dans la mesure ou il s'agit d'un lotissement communal et pour éviter tout problème dans le village, de même qu'il n'a pas accepté la SCI.
    Nos filles ont 36 et 37 ans.
    Elles n'apportent aucun financement, c'est nous qui assumerons l'ensemble de l'investissement.

  4. #4
    Je ne sais pas s'il a raison et be comprends encore moins pour la sci.

    J'avais pensé que vos filles étaient toutes jeunes (mineures).
    Vous n'avez pas répondu sur le payement du terrain, comment avez-vous fait ?

    C'est vous qui avez payé ou vos filles ?
    Si vous: cash ou crédit ?
    Si vous : une donation a été faite en bonne forme ? Chez le notaire ou bien don d'argent ?
    C'était quand ?


    Votre histoire est compliquée, il faut savoir si des pb peuvent ressurgir.

  5. #5
    Concernant le paiement, nous, parents, paierons cash le terrain.
    Nous aurons besoin d'un petit crédit complémentaire pour la construction,
    Pas de donation faite, justement nous cherchons la solution pour que nous puissions réaliser ce projet.
    C'est parce que c'est compliqué que nous cherchons une solution ......
    Merci de vous pencher sur notre cas

  6. #6
    Décidément j'ai du mal à comrpendre ce soir, j'ai cru que vous possédiez déjà le terrain, enfin vos filles.

    Là je n'ai pas d'idée car il faut que ce soit vos filles qui achètent sinon pas de terrain, si c'est vous qui financez, faut leur faire une donation mais si vous voulez la PP, on tourne en rond.

    De quoi avez-vous peur exactement ?
    D'avoir besoin de cet argent plus tard ?

    Cette maison est destinée à être loué pour un complément de revenus par ex ?

    Si nous comprenons mieux le pb, nous aurons peut être une piste à exploiter.

    Vos filles sont elles mariées ?
    Sous quel régime ?


    La SCI me semblait une bonne idée, pour quelle raison le maire ne veut pas ?


    Eh si vous faisiez un prêt à vos filles, elles achètent puis vous vendent le terrain par la suite ?
    Le maire ne va pas aimer et vous payez 2 fois les frais d'acquisition.
    Donnez nous plus d'infos.

  7. #7
    Bonjour,

    Merci de vous intéressé à notre cas .....
    Je vais vous refaire "l'état des lieux":
    - le conseil municipal a voté la vente du lot à nos deux filles,
    - l'acte doit maintenant être rédigé par le notaire de la commune,
    - nous, parents, voulons y construire une maison a but locatif, pour un complément de revenus,
    - le financement serait de 2/3 cash et 1/3 par le crédit,
    - nos filles sont toutes les deux célibataires,
    Notre problème est que, si nous avions les 100% pour la construction, il n'y aurait aucun problème!
    Ce que nous voulons, c'est que que la banque nous prête le 1/3 à financer, mais avec nos filles propriétaires du terrain il semble que cela soit "impossible".
    Hors à tout problème il y a une solution .....
    Il semblerait , au gré des forums, qu'elles puissent nous donner un "droit à construire" et qu'ainsi nous puissions faire un crédit à notre nom auprès de la banque.

  8. #8
    Bonjour

    "mais avec nos filles propriétaires du terrain il semble que cela soit "impossible". "

    Ce qui rend la chose "impossible", c'est que vos filles sont propriétaires du terrain DONC que le bien construit leur appartiendrait de fait (Art 552 CC : "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.").

    Il faut donc trouver, avec votre banque, une garantie pour le prêt envisagé autre que les garanties habituelles (on ne peut pas hypothéquer un bien qui juridiquement ne vous appartiendrait pas). Par exemple, un nantissement d'AV. A noter que pour une opération de location, il peut être intéressant d'emprunter plus, et d'utiliser votre apport comme remboursement à terme ou garantie, selon le montage proposé par la banque (seul problème, la banque vous fourguera dans 80% des cas un produit maison pas terrible, mais en passant par un pro, c'est gérable).


    Pour le droit à construire : US avec autorisation d'amélioration, bail à construction, apport du terrain à un SCI montée par vous et vos filles, qui utilisent le terrain comme apport, avec des statuts "qui vont bien" (ie : voir un pro pour concevoir ces statuts et répartir les droits et devoirs entre les associés).

    Le maire peut vous empêcher d'acheter le terrain via une SCI, mais une fois le terrain muté, il ne peut pas empêcher l'apport à une société détenue par les propriétaires du terrain, sauf si les clauses d'attribution incorporent des conditions particulières (ex : terrain communal vendu sous réserve de construction d'une RP par l'acquéreur, et là, c'est le drame). Par contre, ca coûtera plus qu'une acquisition directe par la SCI.

    Vous pourriez éventuellement contesté devant le TA le refus de vente à une SCI par le conseil municipal. Mais 1) je ne suis pas sûr qu'il y ait matière et 2) pendant ce temps, le terrain serait vendu à d'autres, et vous ne pourriez, au mieux, que gagner une indemnisation.


    "Eh si vous faisiez un prêt à vos filles, elles achètent puis vous vendent le terrain par la suite ?"

    Possible si :
    - pas de droit de préemption de la mairie
    - pas de clause particulière dans la délibération d'attribution (terrain communal --> terrain privé, c'est un peu différent de terrain privé --> terrain privé)

  9. #9
    Je pense qu'il faut encore creuser vos motivations.

    Vous avez quel âge et quel régime matrimonial ?
    Ce dont vous avez besoin c'est des revenus locatifs pas vraiment d'être pleinement propriétaire ?

    Vous voyez le pb du crédit mais on doit pouvoir le contourner.
    Vous pouvez nous donner des chiffres ?
    Prix du terrain, de la construction, cash, montant du crédit, durée.

    Quelle est votre capacité d'endettement ?
    Sur quelle durée max ?

    A plus LT, vous voulez en faire quoi de cette maison ?

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