Part reservataire Part reservataire Part reservataire
Actufinance
Part reservataire Part reservataire Part reservataire
Contacter l'équipe d'Actufinance.fr, le site de toute l'actualité financière
Part reservataire
Part reservataire
Part reservataire
Forum de la finance
Part reservataire
 

Bienvenue sur le forum de la Finance


Votre source d'information en bourse, fiscalité, crédit, banque, placements,...


  •  » vous avez un problème financier et cherchez un conseil ?
  •  » vous avez des questions et souhaitez des réponses rapides ?
  •  » vous recherchez des témoignages ?
  •  » vous souhaitez partager vos connaissances ?

... vous êtes au bon endroit ! Nous essaierons de répondre à vos questions.


Si vous êtes membre, vous pouvez vous connecter, sinon inscrivez-vous, c'est gratuit.


OUI ! Je veux m'inscrire maintenant gratuitement !


Part reservataire

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4
 
  1. #1

    Part reservataire

    Bonjour

    Ma femme et moi avons acheté, il y a 35 ans une maison en indivision (3/4 pour ma femme, 1/4 pour moi).
    J’ai depuis donné ma part à ma femme. Elle est donc en pleine propriété.
    Nous avons chacun 2 enfants .
    Si je décède avant ma femme comment sera effectuée ma succession ?
    La part réservataire de mes enfants devra-t-elle leur être versée immédiatement , ou pourra -t - elle attendre son décès ?

    Merci d’ avance
    Cordialement

    JPÉOLE

    •   Alt 08/10/2016 15h55

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonsoir,

    Vos enfants n'ont aucun lien avec votre épouse, si je comprends bien (vous parlez d'enfants que vous avez chacun de votre côté, sans parler d'une adoption réciproque des enfants du conjoint). Comme vous avez donné votre part de la maison à votre épouse, qui est désormais l'unique propriétaire de cette maison, vos enfants n'ont AUCUN DROIT sur cette maison, sauf à aller devant le tribas unal pour contester la donation que vous avez faite.

    Donc pas besoin de questionner les droits de vos enfants à votre décès ou au décès de votre épouse, puisque de toute facon ils ne sont pas héritiers de votre épouse.

  3. #3
    Bonjour

    Merci beaucoup pour votre réponse !

    Cordialement

    JPEOLE

  4. #4
    De rien.

    Notez que si vous avez transféré cette propriété à votre épouse dans le but de déshériter vos propres enfants, il est probable qu'ils intentent une action en justice pour contester la donation les privant de leur réserve. Ce qui se traduira pour votre épouse en quelques années de procédure devant le tgi.

    •     Cette discussion vous a aidé ? Elle répond à votre question ? Vous la trouvez intéressante ? Partagez la sur vos réseaux sociaux !

Discussions similaires

  1. sucession et part reservataire
    Par mickaela dans le forum Succession
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/08/2012, 14h10
  2. Part réservataire et Assusrance vie
    Par pyou dans le forum Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/07/2010, 21h57
  3. donation et part réservataire
    Par Kooky dans le forum Succession
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/09/2007, 21h08
  4. PART RESERVATAIRE
    Par rutabagua dans le forum Succession
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/09/2007, 17h42
  5. Part Réservataire contestable??
    Par as1580 dans le forum Succession
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/02/2007, 22h50

Les tags pour cette discussion




 
Part reservataire
Partenaires - Contacts - Publicité - ActuFinance recrute - Forex - bourse - immobilier - rapports annuels - comptabilité - biographies
Part reservataire Part reservataire Part reservataire
© Actufinance - Tous droits réservés.

  Part reservataire
vous aimez la finance et actufinance.fr ?