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Affichage des résultats 11 à 20 sur 25
 
  1. #11
    Merci pour votre réponse.
    Que signifie "PS" ici?
    Cdt

    •   Alt 15/10/2012 11h00

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #12
    PS = Prélèvements Sociaux
    Benjamin CLAVEL - Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI)
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  3. #13

  4. #14

  5. #15
    Bonjour,

    Nous venons, après 3 ans de procédure, d'accéder au plan de rétablissement personnel qui a été validé. Le surendettement est donc terminé...Mon mari est à l'ASS et moi à l'ARE depuis 1 mois. Mon mari n'osait pas demander à récupérer son Perp pendant la procédure. Il vient de le demander à son ancienne banque qui refuse de le débloquer et veut le transférer sur notre banque actuelle. Est-ce vraiment trop tard ou venant de valider notre plan de redressement personnel, peut-on récupérer ce Perp? Comment faire?

    Merci par avance pour votre réponse.

  6. #16
    Pourquoi avoir attendu ????

    Demandez au médiateur, je ne crois pas qu'il y ait suffisament de précisions dans la loi pour vous répondre et jamais eu le cas dans ma clientèle.
    Il me semble que c'est à la commission de surendettement de valider le rachat.
    Demandez au médiateur les conditions précises.

  7. #17

    Contrats "art 83"

    Bonjour,

    J'ai des contrats "art 83" souscrits et résiliés par un ancien employeur depuis 2002.
    Est-il possible de récupérer les provisions de ces contrats, en cas de fin de droits aux allocations chômage, comme dans le cadre du PERP?
    Merci d'avance pour votre aide
    Chiraz

  8. #18
    OUI pas de pb normalement mais on peut vous refuser ce point si le contrat n'a pas été harmonisé avec la législation.
    Si c'est le cas, refaite un courrier avec copie à l'ACP, ça devrait marcher.

  9. #19
    Je vous remercie pour votre réponse.
    On m'avait déjà refusé un transfert des contrats "art 83" sur mon PERP, à cause de la résiliation!
    Pouvez me préciser ce qu'est l'ACP?
    Cordialement
    Chiraz

  10. #20
    Autorité de contrôle prudentiel :supervise banque et assurance

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