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Plus value vente succession

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  1. #1

    Plus value vente succession

    Bonjour,
    Je viens vers vous car je n'ai pas trop saisi les conditions de plus value qui concerne le bien immobilier que je vends avec mon frère et ma soeur.
    Je m'explique, notre père est décédé il y a 18 ans, lors de la succession nous avons laissé l'usufruit de la maison (estimée en ce temps là à 800000 francs ( 121960€) à notre mère,et avons reçu une partie donc en nue propriété.
    Notre mère vient de décéder, donc nous avons recupéré l'usufruit également. Lors de la declaration de succession de ma mère le montant de l'estimation de la maison était de 200000€. Nous vendons la maison 200000€.
    Le notaire nous informe qu'on aura une plus value à payer en ce qui concerne la part reçu de notre père il y a 18 ans, j'avoue que je ne comprends pas trop le mode de calcul que j'ai vu en ce qui concerne la partie "acquisition", pourriez-vous me dire comment est calculée la plus value dans ce cas là je vous prie.
    Merci
    Cdlmt

    •   Alt 16/11/2017 01h14

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,


    Je vais supposer que la maison appartenait à 50/50 à vos parents (typiquement, maison acheté post mariage en régime communautaire).

    Il y a 18 ans, la maison valait 121 960 euros, et vous avez reçu la nue propriété sur la moitié de la maison. Soit une valeur d'acquisition, pour cette moitié, de 60980.

    Aujourd'hui, la maison vaut 200 000. Vous avez reçu l'autre moitié de la maison (valant 100 000) au décès de votre mère récemment.


    Vous vendez la maison à son estimation, soit 200 000, la première moitié génère une plus value brute hors abattement de 100 000 - 60980 = 39020. Vous pouvez utiliser le site des notaires pour estimer les taxes en considérant ce montant + les abattements forfaitaires + la durée de détention (18 ans de détention --> la plus value taxable sera réduite d'autant)

    Sur la moitié de votre mère, le prix d'acquisition est de 100 000, et le prix de vente de 100 000 --> pas de taxation sur cette moitié.


    Pour le reste, vous pouvez déduire certains frais, et les droits de succession en font partie (au prorata de la valeur de la maison dans la masse successorale). A vous de calculer, pour la part de votre père, si ces droits sont plus élevés ou moins élevés que le forfait applicable sur ce point (cf le simulateur du site des notaires)

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