Actufinance
Contacter l'équipe d'Actufinance.fr, le site de toute l'actualité financière
Forum de la finance
 

Bienvenue sur le forum de la Finance


Votre source d'information en bourse, fiscalité, crédit, banque, placements,...


  •  » vous avez un problème financier et cherchez un conseil ?
  •  » vous avez des questions et souhaitez des réponses rapides ?
  •  » vous recherchez des témoignages ?
  •  » vous souhaitez partager vos connaissances ?

... vous êtes au bon endroit ! Nous essaierons de répondre à vos questions.


Si vous êtes membre, vous pouvez vous connecter, sinon inscrivez-vous, c'est gratuit.


OUI ! Je veux m'inscrire maintenant gratuitement !


Problème avec article 606 du code civil

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
 
  1. #1

    Problème avec article 606 du code civil

    Bonjour,

    Je reviens vers vous pour un redressement des impôts sur l'article 606 du code civil, en espérant que vous pourrez m'eclaicir sur le sujet
    En effet, mon mari a été héritier en 2011 suite au deces de sa maman avec son neveu.
    Celui.ci ne s'étant pas prononcé, nous avons pris un avocat, cela a duré jusqu'en 09.2015
    Entre temps, la maison de sa maman se dégradée. Suite à une fuite de provenant de la toiture, ce qui nous a obligé de refaire. Elle-ci.
    Des que ce procès s'est terminé, donc, l'année 2015, nous avons déduit des revenu le montant de ces travaux.
    Aujourd'hui, nous recevons un redressement avec intérêt de retard, argumentants que mon mari n'était pas nue propriétaire en 2012.

    La question
    Doit-on payer la totalité sans rien dire, ou pouvons nous contester ?
    Merci infiniment de nous éclairer sur cette article pas clair, car nous payons à nouveau des frais alors que nous ne sommes pas responsable de la mauvaise foi du co-héritier. Nous ne pouvions pas laisser la maison dans un tel état.
    Merci aux bénévoles, qui nous ont déjà bien éclairer lors du procès

    •   Alt 22/07/2017 14h48

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Si vous avez déduit des travaux alors que la maison n'est pas louée ou était en prévision de location après travaux vous ne pouviez déduire ces frais.
    L'autre cas est d'être nu-propriétaire ce qui n'était pas le cas puisque votre mari est devenu pleinement propriétaire au jour du décès de sa Maman;

    Désolée

    •     Cette discussion vous a aidé ? Elle répond à votre question ? Vous la trouvez intéressante ? Partagez la sur vos réseaux sociaux !

Discussions similaires

  1. Article 757B code des Impots ??
    Par yvaton dans le forum Assurance vie
    Réponses: 9
    Dernier message: 20/03/2011, 16h26
  2. code civil 972
    Par Invité dans le forum Succession
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/01/2006, 15h14
  3. Réponses: 4
    Dernier message: 12/09/2004, 14h18
  4. Réponses: 23
    Dernier message: 08/09/2004, 18h58
  5. Code de la route - Article 233-3
    Par Invité dans le forum Gestion Comptabilité Fiscalité
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/01/2004, 16h57

Les tags pour cette discussion




 
Partenaires - Contacts - Publicité - ActuFinance recrute - Forex - bourse - immobilier - rapports annuels - comptabilité - biographies
© Actufinance - Tous droits réservés.

 
vous aimez la finance et actufinance.fr ?