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procuration sur compte joint, après décès d'un co-titulaire

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
 
  1. #1

    procuration sur compte joint, après décès d'un co-titulaire

    Bonjour,
    J'ai cru lire que toute procuration sur un compte bancaire prenait fin au moment du décès du titulaire du compte !
    Qu'en est-il en matière de compte joint ?
    Mes parents m'ont donné procuration sur un compte joint bancaire ( Mr ou Mme ).... que se passe-t-il au moment du décès de l'un des co-titulaires ?
    Le conjoint survivant conserve le droit d'utiliser le compte commun ( sous réserve de ne pas dépenser plus de la moitié .... )..... toutefois, ici, ma mère conjoint survivante n'est pas capable ( incapacité non établie juridiquement) de gérer ses comptes, en raison de son grand age ..... est-ce que la procuration qu'elle m'a donnée, du vivant de son mari (mon père ), en même temps que lui .... garde sa valeur ?
    Autrement dit , de nombreux frais d'hébergement en maison de retraite ,en particulier, étaient jusqu'à présent payés avec leur compte joint, par chèques signés de ma main ( puisque j'ai la procuration )........pourrai-je continuer à faire ces chèques de dépense courante, pour le compte de mon parent survivant ? ..... ou le décès d'un des deux co-titulaires entraine-t-il , sinon le blocage du compte, l'extinction de la procuration ?

    •   Alt 08/07/2008 22h22

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Ré: procuration sur compte joint, après décès d'un co-titulaire

    Bonjour,
    Je m'étonne de n'avoir pas lu de réponse ou commentaire à mon message !...... Le bon sens me conduirait à penser que la procuration est toujours valide, dans la mesure où celle-ci ayant été donnée par l'un et par l'autre, aurait pu exister en l'absence de l'un ou de l'autre !
    En désespoir de cause, j'ai posé la question à un notaire , qui, sans faire de recherche particulière m'a laissé entendre que la procuration restait valide ....... toutefois , certaines banques décident de mettre fin à certaines procurations ! ..... me laissant penser que la décision appartient à la banque !
    Devant ce flou artistique, je viens de poser la question à la banque qui gère les comptes de mes parents ......... consultation du service juridique ...... pas de réponse pour l'instant ( vacances ?)...... cependant un responsable de gestion de patrimoine, m'a répondu qu'il y avait 90% de chances, pour que celle ci reste valide !!!!
    Si un lecteur du forum pouvait m'apporter une réponse à 100% !

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