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Que devient les 20% de la fiscalité Ass-Vie?

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
 
  1. #1

    Que devient les 20% de la fiscalité Ass-Vie?

    Bonjour

    Depuis cet été, la fiscalité a changé en cas de succession.
    Les couples mariés et les couples pacsés ne sont plus soumis entre eux aux frais de succession.
    Mais qu'en est-il de l'assurance vie ?
    Si le bénéficiaire est le conjoint marié ou pacsé, l'abbatement de 152500 € joue t'il ? Et au delà y a t'il toujours un forfait de 20% ?

    Merci pour votre réponse

    •   Alt 25/09/2007 19h56

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Ré: Que devient les 20% de la fiscalité Ass-Vie?

    La suppression des droits de succession entraîne dans son sillage la suppression du prélèvement de 20 % au-delà du seuil de 152 500 € pour le conjoint (et le partenaire pacsé survivant) bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.
    En toute logique, il ne devrait plus y avoir aucun intérêt fiscal à rédiger une clause bénéficiaire pour le conjoint survivant.
    Néanmoins, l'épargne déposée sur un contrat n'entrant pas dans la succession, celui qui souhaite privilégier son conjoint qui aura besoin plus tard d'un capital en pleine propriété peut toujours souscrire un contrat d'assurance-vie en faveur de son conjoint.

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