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Que fait l'assureur avec l'argent après le décès de l'assuré?

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  1. #1

    Que fait l'assureur avec l'argent après le décès de l'assuré?

    Bonjour,
    En 2015, le souscripteur d'une assurance-vie pour laquelle je suis un des bénéficiaires est décédé.
    L'assureur, averti par les filles du défunt sur l'éventualité d'un abus de faiblesse, a demandé au tribunal de séquestré la part réservée a un des bénéficiaires, ce que le tribunal a fait par ordonnance de référé au mois de novembre 2016.
    L'assureur peut désormais verser la part des autres bénéficiaires.

    En effet, je viens de recevoir le montant que j'aurai. Le calcul à priori a été fait à partir du montant de l'assurance-vie a la date du décès du souscripteur.
    Qu’est-ce qu'a fait l'assureur de l'argent à partir de la date du décès de l'assuré?
    Quelqu'un a t-il une idée?
    Aucun détail n'a été donné sur la somme qui doit me revenir. Si je fais le calcul( a partir du montant au décès), il manque une partie : peut-être la CSG?

    Merci pour vos réponses.
    Marc.

    •   Alt 19/02/2017 16h34

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Oui je sais très bien ce qu'en a fait l'assureur : faire travailler l'argent pour elle.

    D'où l'importance d'avoir des clauses bénérficiaires faites par des pros car en général ils savent comment faire pour que ça aille vite (pas toujours possible)

    Oui les PS ont été retenus sur le montant du capital en compte au jour du décès. Dans certains cas cette somme peut être conséquente et d'autres juste les PS sur les produits depuis le 1/1 jusqu'à la date du décès.

  3. #3
    Bonsoir et merci pour votre réponse.
    Peut-on considérer que c'est une assurance-vie en déshérence et que le Décret du 31 août 2015 Article R132-3-3 s'applique?
    Comme le tribunal a mis un certain temps avant de juger l'affaire, l'assureur peut-il dire que ce n'est pas de sa faute et donc ne pas vouloir payer les intérêts?
    Comment faire la demande de règlement de ces intérêt à l'assureur?
    Merci encore.
    Marc LP

  4. #4
    Non ce n'est pas en contrat en déshérence, la cie sait depuis le début que l'assuré est mort et qui sont les bénéficiaires.


    Non les intérêts ne seront pas payés et ne perdez pas de temps avec ça, c'est sans appel.
    Sauf si sur le contrat il est stipulé autre chose (mais pas la majorité des contrats)

  5. #5
    Bonjour,
    Merci Dalli pour vos réponses.
    L'assureur a revalorisé le montant de l'ass. vie, avec un taux avoisinant 1.1%, de la date du décès à aujourd'hui( c'est à dire 18 mois).
    Marc.

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