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question assurance vie et testament

Affichage des résultats 1 à 7 sur 7
 
  1. #1

    question assurance vie et testament

    bonjour a tous;

    je suis à la retraite divorcé et j'ai 2 enfants encore en bas ages, dont j'ai mis en héritier 50% 50% le bénéfice de mon placement assurance vie.

    Rien de spéciale pour l'instant.

    Seulement, j'ai un soucis; mes enfants n'ont aucune valeur de l'argent ( tout capital est vite lapidé ) et de plus, leur mère sait les "amadoués" pour prendre leur argent ( elle l'a déjà fait avec la procuration des livrets A qu'elle a vidé de l'argent que j'avais mis pour eux )
    mon souhait est qu'ils puissent bénéficier des ces fonds lorsqu'ils auront 50 ans et pas avant ! ( cela leurs garantiront leurs retraites en espérant que la sagesse arrive, et leur mère ne sera plus apte à les dépouiller )

    seulement comment faire ?

    lors d'un décès, le contrat d'assurance vie est automatiquement clos, c'est donc par un testament de ma main qu'il faut que je demande que les fonds soient placés sur un compte ( si possible rémunérateur afin de pallier l'inflation ) et que celui-ci sera bloqué jusqu'à une certaine date ?

    question :
    cela est il possible ? ? ?
    si oui => sur quel compte puis-je demander le transfert ( avec des intérêts ) ??
    auriez-vous une autre solution à mon "problème"

    merci de votre aide.
    Dernière modification par roro___ ; 22/11/2017 à 17h48.

    •   Alt 22/11/2017 17h45

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,

    Tout d'abord, il convient de vérifier un point : votre clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie désigne t'elle vos deux enfants pour moitié chacun ou renvoie t'elle au testament ?

    Il est possible de limiter l'utilisation du capital, mais pas au-delà de 25 ans par le biais d'une clause d'inaliénabilité par exemple...

  3. #3
    Primo, l'argent mis sur le livret d'un enfant lui appartient. Tout parent qui utilise cet argent doit prouver que c'est dans l'intérêt de l'enfant ou doit restituer l'équivalent à la majorité de l'enfant.

    En tant que parent, si votre conjointe a "volé" vos enfants, conservez trace de ces retraits pour exiger, ou plutôt qu'ils puissent exiger, le remboursement lors de leur majorité.


    Secundo ...

    "lors d'un décès, le contrat d'assurance vie est automatiquement clos, c'est donc par un testament de ma main qu'il faut que je demande que les fonds soient placés sur un compte"

    Euh ... on va clarifier deux trois choses. Une AV se transmet par voie bénéficiaire (clause bénéficiaire) ou par voie successorale. C'est dans le cadre de la voie successorale que le testament intervient. Pour le reste, on ne mélange pas les torchons et les serviettes, sous peine d'avoir des soucis. Donc techniquement, vous pourriez prévoir une clause bénéficiaire avancée (tout ce que les assureurs détestent) qui prévoit 1) qui a droit à quoi et 2) comment ce qui est dû doit être utilisé. Mais ...

    Tercio ....

    Les assureurs n'accepteront pas de vous aider dans une clause bénéficiaire imposant des controles qui ne sont pas de leur ressort. De leur point de vue, une fois les droits de chaque bénéficiaire déterminés, ca ne regarde plus l'assureur ! Donc pas nécessairement simple.

    Techniquement, la solution pourrait être le versement de ce bénéfice sur une assurance vie dédiée avec un pacte adjoint limitant voire interdisant les retraits avant le 25 ème anniversaire de l'enfant. Désolé, mais au delà, ca sera très très très compliqué.

    Eventuellement, à voir avec votre assureur :
    - ouvrir des AV dédiés à ces enfants avec pacte adjoint pour bloquer les fonds sur 25 ans chez cet assureur.
    - voir si la clause peut "programmer" le versement du bénéfice directement sur chaque AV des enfants. PLus de chance que l'assureur accepte puisque l'argent restera chez lui ...

    Sinon, la parade ultime : une clause bénéficiaire notariée ! Là, le notaire se chargera de faire appliquer l'intégralité ed la clause, y compris l'emploi des fonds sous réserve que cet emploi soit légal au moment de l'emploi de ces fonds (traduction : si d'ici là, la loi ne permet pas d'organiser la réutilisation de ces fonds, le notaire ne pourra pas aller contre la loi). L'inconvénient, c'est que le notaire se rémunérera sur la valeur du contrat, pour un montant actuel de 1% HT (ce qui peut aussi changer dans le temps)

    Une autre parade serait de faire nommer un exécuteur pour veiller au bon respect de la clause. Parce que le problème n'est pas que cette clause impose une utilisation spécifique, mais le fait que l'assureur n'acceptera cette clause qu'à la seule condition que vous reconnaissiez qu'il ne peut être tenu responsable pour le non respect de l'utilisation de ces fonds conformément à vos souhaits, au motif que son role cesse dès que les droits ont été déterminés et que les bénéficiaires ont fait la demande de versement.

  4. #4
    Citation Envoyé par AntoineL30 Voir le message
    Il est possible de limiter l'utilisation du capital, mais pas au-delà de 25 ans par le biais d'une clause d'inaliénabilité par exemple...
    L'assureur n'est pas tenu légalement de faire respecter une clause liant civilement l'assuré et les bénéficiaires. Ce qui limite l'intérêt d'une clause d'inaliénabilité qui ne peut être controlée dans son respect post décès de l'assuré !

    Au passage, bien d'avoir demandé si la clause renvoie au testament. Mais il serait bon de rappeler les conséquences : le testament régit la voie successorale, ce qui peut faire perdre le bénéfice de la fiscalité des transmissions par voie bénéficiaire. Il est largement préférable de prévoir dans la clause bénéficiaire la transmission et de ne renvoyer au testament ou à la dévolution successorale que dans un cas "à défaut"

  5. #5
    merci à vous deux, de vos réponses.

    il va falloir que je relise tout cela plusieurs fois pour mieux comprendre, car cela à l'air d'être très compliqué ...

    pour répondre à Antoinet30 => pour l'instant mon assurance vie désigne juste mes enfants comme héritiers ( pas de clause testamentaire )
    ==> mais si cela serait nécessaire; je sais que je peux modifier mon contrat donc cela n'est pas un problème pour moi.

    pour xa ( merci encore de ta réponse très complète )
    1==> pour les livrets ( cela serai encore source de conflits; donc je laisse tomber. j'ai rien à me reprocher mais je ne crédite plus les comptes ) je les aide en "nature" ( habillement, nourriture, vacances ... )

    2==> comme le dit Antoinet30 il faut que je modifie les clauses bénéficiaires de mon AV, car dans le cas présent tout revient directement à mes enfants instantanément !

    ==> solution rajouter une clause bénéficiaire avancée ( apparemment pas facile à faire, sauf peut-être avec votre idée .. )
    ==> votre solution "idéale"
    " Eventuellement, à voir avec votre assureur :
    - ouvrir des AV dédiés à ces enfants avec pacte adjoint pour bloquer les fonds sur 25 ans chez cet assureur.
    - voir si la clause peut "programmer" le versement du bénéfice directement sur chaque AV des enfants. PLus de chance que l'assureur accepte puisque l'argent restera chez lui ... "

    ==> il va falloir que je lui en parle; je pense en effet que c'est cela la solution ! surtout le fait que je suis dans la banque conservateur, et ils font un placement "très long" qui s'appelle ( la tontine ) 20 ans je crois ?

    3==> clause AV > voir testament chez tel notaire
    mais effectivement les frais de notaire et éventuellement de gestion tous les ans risque de couter "très" chère ? ? ?
    pour la solution de nommer un autre exécuteur ==> j'ai personne !
    de plus je risque de perdre effectivement le bénéfice de la fiscalité des AV ??? avec le doute des changements de lois ? ? ?
    donc pas très intéressant ( voir pas du tout ) pour l'instant ! ! ! ( merci encore de vos lumières )

    nota : avec un testament chez le notaire, je pourrais rajouter la vente de ma maison sur le nouveau contrat ouvert par mon assureur d'AV ( ils seront également protégé par la même occasion ? )

    ai-je bien compris vos explications ?
    encore merci.

  6. #6
    1) cessez d'utiliser le terme héritiers pour une AV. Si clause bénéficiaire, ce sont des bénéficiaires, que ce soient vos enfants ou la SPA.

    2) tontine du conservateur .... Je vous laisse chercher, mais, en pratique :
    - la tontine fonctionne sur le principe "les sortants sont une portion des entrants". Dans une tontine, le "rendement" dépend du nombre de décès, sachant que par principe le capital est partagé entre les survivants uniquement, les décédés et leurs héritiers n'ayant droit à rien.
    - le conservateur contourne ce problème en adossant une assurance décès à cette tontine, sauf qu'il omet dans son calcul de rendement de prendre en compte cette assurance complémentaire. Ex : vous versez 100 sur la tontine et 10 en assurance. vous récupérez 110 à la fin. De votre point de vue, le rendement est 0, puisque vous récupérez uniquement ce que vous avez versé, mais du point de vue du conservateur, votre rendement est de 10/100 ........

    Sur de longues durées, cf des posts concernant la tontine du conservateur, si on compare à versement égal une tontine + assurance vs une AV correcte, on ne voit pas de différence entre une AV Afer de base et une tontine.

    3) ne pas mélangez un testament et une clause bénéficiaire notariée. la clause bénéficiaire reste bénéficiaire, meme si gérée par le notaire. simplement, le notaire fera ce que l'assureur ne fera pas : controler l'usage des fonds de votre AV conformément à vos souhaits. Le cout est doublement unitaire : des frais d'acte pour la rédaction de la clause et des frais de gestion de cette clause à votre décès. Ces derniers valant 1% du montant total de l'AV.

    Si testament, on repasse en mode succession, donc avec la fiscalité des successions.

  7. #7
    encore merci XA, et j'essayerai d'utiliser le mot héritier à bon escient ! ( c'est promis )
    vous avez "encore" raison ! la "tontine" n'est pas forcément la solution ...

    maintenant que j'ai des infos, je vais pouvoir discuter avec mon notaire et mon conseillé de la solution à adopter (éventuellement ??? )
    car vous m'avez ouvert les yeux sur les difficultés que cela représente et elles sont nombreuses.
    mon but initiale était juste de protéger la transmission de mes biens ainsi que ceux de mes alleux le mieux possible

    merci

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