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qui hérite?

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
 
  1. #1

    qui hérite?

    qui hérite d'une personne célibataire sans efants;ayant des fères et soeurs, vivants et décédés, qui ont eux des enfants, donc neveux et nièces de cette personne?

    •   Alt 20/06/2007 11h48

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Ré: qui hérite?

    Bonjour,

    En l'absence de descendants ou d'ascendants, les frères et soeurs du défunt héritent, par parts égales.

    En cas de pré-décès de l'un d'entre eux, la représentation joue. Les enfants du pré-décédé se partagent donc la part de leur parent défunt.
    Pascal CHAUVET

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