Actufinance
Contacter l'équipe d'Actufinance.fr, le site de toute l'actualité financière
Forum de la finance
 

Bienvenue sur le forum de la Finance


Votre source d'information en bourse, fiscalité, crédit, banque, placements,...


  •  » vous avez un problème financier et cherchez un conseil ?
  •  » vous avez des questions et souhaitez des réponses rapides ?
  •  » vous recherchez des témoignages ?
  •  » vous souhaitez partager vos connaissances ?

... vous êtes au bon endroit ! Nous essaierons de répondre à vos questions.


Si vous êtes membre, vous pouvez vous connecter, sinon inscrivez-vous, c'est gratuit.


OUI ! Je veux m'inscrire maintenant gratuitement !


rachat d'une nue propriété

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
 
  1. #1

    rachat d'une nue propriété

    Bonjour.
    Mon père est décédé en 1999. Avec ma mère, ils possédaient un appartement en ville (qu'ils n'avaient pas fini de payer) et une résidence secondaire en bord de mer.
    Ma mère a procédé au partage lors de la succession, entre mon frère et moi.
    Elle a conservé l'intégralité de l'appartement, et continué de rembourser l'emprunt, et a fait en sorte que la résidence secondaire nous revienne en totalité à mon frère et moi, mais elle s'en est gardé l'usufruit.
    Donc, à ce moment là, mon frère et moi avons eu la nue propriété de la maison, et maman l'usufruit. Je ne sais plus quel pourcentage cela représentait à l'époque.
    Le souci, c'est que mon frère ne s'intéresse pas à cette maison, enfin, si, il en profite volontiers, mais ne veut surtout rien avoir à payer, même pas une location pendant les vacances s'il décide d'aller là bas avec sa famille. Du coup ma mère s'est un peu fâchée avec lui, lui rappelant qu'elle est usufruitière, et qu'il ne va là bas que parce qu'elle le veut bien, et qu'il pourrait au moins participer un peu. Depuis, il n'y va plus, elle ne lui interdit pas, mais lui estime qu'il ne peut pas faire ce qu'il veut quand il y est, qu'il faut toujours rendre des comptes à ma mère, et ça ne lui plait pas, donc il a décrété qu'il n'irait plus.
    Pour ma part, quand j'y vais, je fais les menus travaux nécessaires, la dernière fois, la peinture des volets, fortement solicités par l'air marin. Et du coup, ma mère ne me fait pas payer de location, puisqu'elle estime que l'entretien que j'apporte (car je tiens à conserver mon futur patrimoine en état) remplace une location.
    Maintenant, mon frère, qui a besoin d'argent, s'est mis en tête de vendre sa "nue-propriété". Il voudrait que je l'achète. Nous avons fait venir 2 agences immo locales, une l'a estimé à 220000, et l'autre à 310000 ! Dur de savoir la bonne. Mais je suis ok pour faire une moyenne à 265000 (ce qui ne satisfait pas mon frère, pour lui, seule la plus haute estimation est bonne...)
    Ma mère vient d'avoir 70 ans. Sa valeur d'usufruit est donc de 40 %.
    J'ai expliqué que la valeur de nue propriété de mon frère était donc de 30 %. Et je lui dit que je veux bien négocier sur lui racheter sa part à 79500, mais là non plus, il se sent lésé, et dit qu'il faut que je lui rachète à 132500, car d'après lui, quand l'usufruit "tombera", ce sera moi la gagnante. Mais ma mère n'a que 70 ans, et bon pied bon oeil. Elle a l'usufruit jusqu'à sa mort, et vient de se remettre en ménage avec un monsieur, et ils ont bien l'intention de passer beaucoup de temps en bord de mer, alors pas sûr que je sois si gagnante que ça, car je ne profiterai de mon bien qu'à la fin de l'usufruit (que je souhaite le plus tard possible bien sûr !)
    Là, il me dit que de toute façon, si moi je ne veux pas lui racheter sa part, il la vendra à quelqu'un d'autre (étranger et inconnu de moi) ou à un investisseur....Et que de plus, comme moi je profite de la maison pendant les vacances mais pas lui (pourtant c'est son choix !), il a le droit de me réclamer une indemnité !!!
    Je suis catastrophée. D'abord, je n'ai pas les moyens de lui racheter ce qu'il demande (même à 79500, c'est compliqué, mais on peut y arriver en empruntant, mais à 132500, faut pas rêver !). En plus, il n'y a que moi qui participe à l'entretien (et donc la valorisation du bien). J'ai fait les peintures, la maison est coquette, et l'estimation en tient sans doute compte, je me fait donc avoir dans toute la ligne...
    Ma mère est complètement désapointée, car cette situation d'indivision génère des disputes, et ce n'est pas ce qu'elle voulait en nous donnant la maison, au contraire, elle voulait nous protéger au cas où elle se remarierait, que personne ne puisse nous prendre le bien qui appartenait à mon père et ma mère...

    Mon frère a t -il le droit de vendre sa part à n'importe qui ?
    Comment lui faire comprendre que ce qu'il demande comme prix n'est pas envisageable et pas réaliste (car il veut le beurre (la valeur de sa nue propriété) et l'argent du beurre (la valeur de l'usufruit)) ?
    Peut-il réellement me réclamer une indemnité quand j'y vais en vacances ???
    Que me conseillez vous ?
    Plus on attend, plus cela deviendra compliqué, car il a des enfants, et moi aussi, et je pense qu'il est plus facile de s'arranger à 2 qu'à plusieurs héritiers.

    Merci pour vos conseils.

    •   Alt 27/12/2010 01h22

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    "Mon frère a t -il le droit de vendre sa part à n'importe qui ?"

    A priori oui, sauf convetion contraire.

    Cependant :
    1) vous et votre mère avez un droit de préemption, vous permettant de vous porter acquéreur de la part de votre frère aux conditions acceptées par l'acquéreur potentiel, droit que vous pouvez excercer seule ou avec votre mère.
    2) peu de personne accepteront d'acheter la part de votre frère en l'état : en raison de l'usufruit de votre mère, l'investisseur ne peut obtenir aucun rendement direct. C'est donc un pari sur le décès de votre mère et sur le fait que vous accepteriez, à son décès, de vous entendre avec ce coindivisaire étranger à votre famille soit pour louer le bien soit pour le vendre.

    Vous avez proposé un prix d'achat pour la part de votre frère. Si cela ne lui convient pas, à lui de trouver cet acquéreur potentiel ou de lancer une procédure en justice pour obtenir le partage de l'indivision.


    "Peut-il réellement me réclamer une indemnité quand j'y vais en vacances"

    En aucun cas ! C'est votre mère, usufruitière du bien, qui pourrait exiger le paiement d'un loyer pour l'occupation des lieux.

  3. #3
    J'oubliais.

    Pour le calcul de la valeur de sa part, vous avez parfaitement raison : sa part vaut 50% de la valeur en nu-propriété.

    Cette valeur est de 60% de la valeur en pleine propriété si votre mère a exactement 70 ans. Si elle avait 71 ans, son usufruit descendrait à 30%.

    Donc, à 310k en pleine propriété, il obtiendrait 93k si votre mère a 70 ans, et non 132500, ce qui amènerait le prix total de la maison à 441 000 euros !!!

    •     Cette discussion vous a aidé ? Elle répond à votre question ? Vous la trouvez intéressante ? Partagez la sur vos réseaux sociaux !

Discussions similaires

  1. Réponses: 0
    Dernier message: 16/06/2009, 19h32
  2. RACHAT NUE PROPRIETE
    Par ducatez dans le forum Investissements
    Réponses: 0
    Dernier message: 16/06/2009, 18h45
  3. Rachat en force de droits de nu-propriété
    Par rocalamar dans le forum Succession
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/09/2007, 23h58
  4. Indivision et usufruit: rachat nue propriété
    Par jetvosges dans le forum Succession
    Réponses: 0
    Dernier message: 16/09/2006, 16h40
  5. Rachat de nu-propriété
    Par David68 dans le forum Succession
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/06/2006, 22h30

Les tags pour cette discussion




 
Partenaires - Contacts - Publicité - ActuFinance recrute - Forex - bourse - immobilier - rapports annuels - comptabilité - biographies
© Actufinance - Tous droits réservés.

 
vous aimez la finance et actufinance.fr ?