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rachat partiel assurance vie

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
 
  1. #1

    rachat partiel assurance vie

    bonjour,
    les hypothèses de rachat évoquées visent toutes des cas où l'imposition des produits est inévitable : qu'en est il des cas :
    1) où le contrat a été ouvert entre le 1/183 et le 25le 25/9/97 : les produits ne sont-ils pas exonérés ?
    2) les contrats investis palement en actions / DSK avant le 1/1/2005 avec 50% en actions et 10% en titres à risque : là aussi n' y at'il pas exonération ?

    Bien sur, il reste les prélèvements sociaux : mais ceux ci ne sont-ils pas prélevés par le gestionnaire chaque année ?
    merci d'avance.
    cordialement

    •   Alt 19/04/2010 16h17

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Re: rachat partiel assurance vie

    bonjour
    Il me semble:
    1°S'agissant de la taxation des PV:
    *0 si contrat ouvert avant 1983 (quelle que soit la date des versements).
    *0 pour tous les versements effectués avant le 25.09.1997.
    *0 si contrat DSK ou NSK.
    2°S'agissant des PS:
    *0 si PV acquises avant le 10.01.1996.
    *12.1% pour les PV acquises après le 01.01.1996.
    Bonne journée.

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