règle de couverture srd

[makina]

Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les droits, les devoirs, les obligations des banques dans ce cas :

J'ai des actions au srd.
En fin de mois je n'ai plus la couverture nécessaire pour proroger le srd.
Je ne donne aucune instruction à la banque.

La banque peut-elle acheter les actions et mettre mon compte à découvert ?
La banque doit-elle liquider les positions et me débiter la perte ou me créditer le gain ?
La banque a-t-elle l'obligation de me contacter avant toute action ?

Je cherche des réponses exactes à mes questions. Si vous avez d'autres informations complémentaires je suis preneur mais je cherche vraiment d'abord les réponses : oui/non avec explications et/ou lois.

[melchior]

bonjour Makina,
vous avez probablement déjà la réponse mais concrétement l'intermédiaire doit liquider les positions et débiter la perte ou créditer le gain.
La banque a-t-elle l'obligation de me contacter avant toute action , commercialement c'est mieux mais juridiquement cela fait partie des conditions de votre établissement que vous ne sauriez normalement ignorer, sauf à prouver le contraire. Très concrétement ces règles de couverture et principe de liquidation des positions sont du ressort du Nyse Euronext qui en a fixé les règles, et l'AMF a validé et quant à elle, elle surveille le respect de cette couverture par les établissements bancaires et autres intermédiaires en ligne.
N'hésitez pas
Cordialement
melchior

[Olivier]

Je voudrais savoir quels sont les droits, les devoirs, les obligations des banques dans ce cas :J'ai des actions au srd.
En fin de mois je n'ai plus la couverture nécessaire pour proroger le srd.Je ne donne aucune instruction à la banque. La banque peut-elle acheter les actions et mettre mon compte à découvert ? La banque doit-elle liquider les positions et me débiter la perte ou me créditer le gain ?
La banque a-t-elle l'obligation de me contacter avant toute action ?

Bonjour Makina,

Je fais suite à la réponse de Melchior. Avez vous rencontré des difficultés avec votre banque? Si ou votre problème est-il résolu?

Olivier