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réinvestissement d'un bien en nue-propriété

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
 
  1. #1

    réinvestissement d'un bien en nue-propriété

    Bonjour,
    Mon père est décédé et ma mère revend sa maison pour laquelle elle est usufruitière et mon frère et moi-même sommes nue-propriétaires.
    Ma mère souhaite grâce à la transaction racheter un appartement dans les mêmes conditions que pour la maison, à savoir ma mère continuera à avoir l'usufruit de son nouveau bien et nous resterons nue-propriétaires de celui-ci. Or il s'avère que le bien qu'elle souhaite acheter et moins cher que le prix de vente de la maison.

    Comment ça se passe quand il reste de l'argent sur cette transaction ?

    solution 1 : la totalité de notre quote-part en tant que nue-propriétaire est réinvestit dans l'achat même si le bien est moins cher ?

    solution 2 : la somme restante est divisée en 3 selon la quote-part de chacun ?

    Je vous remercie pour votre éclairage.

    •   Alt 24/07/2011 20h06

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    C'est vous qui décidez.


    Mais il semble en fonction des besoins de votre mère que vous réinvestissiez le démembrement dans la nouvelle acquisition (attention cela doit être bien mentionné dans l'acte sinon vous pourriez avoir à payer des droits sur un bien qui vous appartient : art 751 CGI. parlez-en au notaire avant la vente de la première maison) et votre mère conserve la pleine propriété du reste (sa part) pour peut être payer ses vieux jours ?


    Après on fait autrement si vous mère estime ne pas avoir besoin de cet argent et préfère que vous vous puissiez percevoir une partie toute suite.
    Par contre ici, c'est elle qui recevra sa part d'usufruit en pleine propriété et rentrera donc dans sa succession au lieu d'en être évincé actuellement par le démembrement.

  3. #3
    Je vous remercie pour votre réponse si rapide.
    Très bonne soirée.

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