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Renoncer à un contrat REGARD GENERALI car documents non fournis

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  1. #1

    Renoncer à un contrat REGARD GENERALI car documents non fournis

    Bonjour à tous,

    Après plusieurs recherches sans réponses sûres et certaines, je me tourne vers vous en dernier espoir.

    En février 2012, un conseiller commercial de Générali s'est présenté à mon domicile. Souhaitant commencer à épargner pour ma retraite, mais tout en voulant disposer des fonds comme cela m'est possible avec mon contrat Mutavie de la Macif, je choisi le contrat d'épargne REGARD, quoi selon mon conseiller, est une épargne investie à 100%, disponible à tout moment sans condition.

    A la fin de l'entretien, le conseiller m'informe qu'il reviendra à mon domicile plus tard pour me faire signer le contrat et les conditions générales. Je lui donne toutefois un RIB et signe l'autorisation de prélèvements qui s'élève à 80€ par mois, pour 2 contrats, à savoir mon mari et moi.

    Après plusieurs relances, aucunes nouvelles du conseiller, ni du contrat et de ses clauses. Je ne sais donc pas concrètement à quoi je me suis "engagée", et les prélèvements continuent.

    Fin 2012, panne de voiture, perte d'emploi. Je ne peux obtenir un crédit auto du fait du chômage. Je demande donc à débloquer les fonds versés sur le contrat d'épargne REGARD.

    Or, à ma grande surprise, les fonds ne sont pas disponibles ! Février 2013, je reçois un état de la situation du contrat. C'est alors que je constate une augmentation de 2€ des versements à venir, mais surtout, que sur 80€ placés, seuls 67€ le sont réellement car 13€ correspondent à de la prévoyance !

    J'essai alors de contacter mon conseiller afin d'avoir des explications, et surtout d'avoir enfin une copie du contrat. Sans réponse, je contacte le siège. On m'informe alors que l'ensemble des versements effectués depuis 1 an pour les 2 contrats, soit 1920 € seront perdus si je clos le contrat et on me conseille plutôt de suspendre les prélèvements.

    Ma question est la suivante : puis-je invoquer mon droit à la renonciation du contrat du fait que, ne l'ayant pas en ma possession et surtout ne l'ayant jamais signé, le délai légal de rétraction de 30 jours court toujours.
    J'ai trouvé une référence dans le code du commerce, l'article L 132-5-2. Puis-je citer cet article dans mon courrier afin d'obtenir un remboursement intégral des versements du fait de mon droit à rétraction, pour enfin être prise au sérieux et avoir un résultat rapide ?

    Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire, et pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

    Cordialement, Audrey

    •   Alt 21/04/2013 12h15

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  2. #2

  3. #3
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