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renonciation succession

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  1. #1

    renonciation succession

    bonjour

    notre mere est decedée en mars 2009 , l ensemble des heritiers ont refusé la succession.

    les meubles de ma mere ont été donnés a emmaùs . il reste une voiture de faible valeurs , les creanciers n en veulent pas .

    que faire de ce vehicule?
    car en ce moment nous sommes obligés de payer un assurance pour cette voiture que personne n utilise.
    merci a vous pour vos reponses

    •   Alt 15/01/2010 16h09

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Re: renonciation succession

    Bjr
    je suis dans une situation similaire, je vais renoncer a la succession de mon frere (dettes importantes)
    le notaire m a indique qu une fois la renonciation faite, je n aurais plus rien a voir, c est l etat qui devient "heritier" et qui nomme un administrateur pour gerer la situation (vider l appartement, rendre les cles au proprio, resilier les contrats d assurance, EDF, etc...)
    a mon avis, vous pouvez resilier l assurance de cette voiture, et en remettre les cles/papiers a l administrateur qui a été chargé du dossier (voir votre notaire, il y a bien qq1 qui s est occupé de faire vider l appartement/Emmaus ,par exemple)
    bon courage


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