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Rente d'education

Affichage des résultats 1 à 5 sur 5
 
  1. #1

    Unhappy Rente d'education

    Bonjour,

    Votre aide sera tres important pour notre famille.
    Le pere de mes enfants est decede. Mais l'assureur refuse l'indemnisation de la rente d'education pour notre fils de 21 ans qui vivait avec lui.
    L'assureur dit que mon fils n'etait pas sur la declaration des revenus de son pere, donc pas de rente d'education.
    Et pourtant il vivait avec lui en temps plein depuis 2 ans, et en garde alternee avant depuis 2002.
    Avec son pere, nous avions choisi au moment du divorce de mettre chacun un enfant sur la declaraiton pour repartir les parts de facon equitable.
    Comment je fais pour convaincre l'assureur svp ?
    Merci d'avance.

    Catherine

    •   Alt 02/12/2016 12h00

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,

    Était-ce un contrat collectif (de salariés de son employeur) ? Un régime de prévoyance Madelin ?

    Ce que vous ne dites pas, c'est si votre fils était étudiant.

    Ce n'est pas à vous, en principe, de faire face seule à une compagnie. Y a t'il un intermédiaire tel que le courtier de l'entreprise qui devrait être à même de suivre le dossier, ou un agent ?

    La première chose à voir est la définition d'enfant à charge dans les conditions générales, ou plus précisément, la notice d'information qui est remise à chaque salarié. En avez vous connaissance ?

    Seconde chose: Fréquemment les capitaux décès sont calculés en fonction de la rémunération et de la situation de famille.
    Question: Le capital décès a-t-il été versé ? Votre fils a-t-il été pris en compte pour le calcul de ce capital ? (On ne parle pas de "à qui a été versé le capital décès").

    Y avait il une pension alimentaire prise en compte sur l'avis d'imposition de votre ex-mari ? Cela pourrait répondre à la définition d'"enfant à charge fiscale". (A 21 ans ?).

    Interrogez donc l'intermédiaire d'assurance en charge de l'entreprise, il devrait être à même de vous donner ces informations.
    PRS COURTAGE
    Prévoyance Retraite Santé
    ORIAS n° 07 005 467 (www. orias. fr)
    Cabinet de courtage d'assurances spécialisé en protection sociale
    des Travailleurs Non Salariés et des collèges de salariés des TPE et PME

  3. #3
    Bonjour Monsieur,

    Merci beaucoup pour votre reponse.
    C'est un contrat collectif. Notre fils est eleve en alternance.
    Oui, il y a le courtier. Pour le moment, je communique avec l'employeur, qui tranfere mon email au courtier, qui transfere ensuite l'email a l'assureur. Vous pensez que le courtier pourra suivre le dossier en intervenant plus ? Ce serait vraiment bien. Je me sens tellement demunie. Cela me reconforte de recevoir votre message.
    Je ne connais pas encore les conditions générales ni la notice d'information qui est remise à chaque salarié. Je vais demander a l'employeur.
    Pour repondre a votre question: oui, le capital décès a été versé. Je ne sais pas s'il été pris en compte pour le calcul. Selon le contrat, le calcul du capital est base sur la remunaration des 12 mois precedents. Vous pensez que dans ce cas notre fils a ete pris en compte ?
    Cet assureur ne nous inspire pas confiance. Avant de verser le capital, il nous a dit que notre fils aine n'aurait pas droit au capital deces apres avoir recu les documents demandes. En plus celui-ci etait bien sur la declaration du revenu de son pere. Mon fils aine a exprime son incomprehension. La dame a dit qu'elle allait se renseigner. Puis nos deux fils ont recu le versement sans explication. Seulement, dans le meme email, il a indique que notre fils cadet n'aurait pas droit a la rente d'education.
    Il n'y a pas de pension alimentaire prise en compte sur l'avis d'imposition de mon ex-mari. Dommage qu'au moment du divorce, leur pere et moi, nous avions decide de mettre chacun un enfant sur la declaration pour repartir les parts de facon equitable. Le probleme vient de cet arrangement il me semble. en plus la situation a change entre temps. Il y a deux ans, j'ai demenage suite au re mariage. Notre fils a prefere de vivire desormais en plein temps avec son pere pour etre proche de son employeur d'elternance.
    Comment je pourrais demontrer cette realite qui ne correspondait pas a la declaration ?

    Votre reponse m'aidera beaucoup.

    Je vous tiens au courant quand j'aurai recu la notice d'information.

    Cordialement


    Catherine

  4. #4
    Ce n'est pas avec l'employeur que vous devriez traiter mais avec le professionnel, le courtier dont l'entreprise est le client.

    C'est son travail d'aider à constituer les dossiers, pas seulement de transmettre à la compagnie.

    Le versement du capital décès:

    le calcul repose en général sur deux principes (1°le montant du salaire à prendre en compte, soit ici, les 12 derniers mois de salaire et 2° la situation de famille: X % pour un assuré + Y % par enfant A CHARGE FISCALE). Dans certains autres contrats, cela peut être X% des 12 derniers mois, que l'assuré soit célibataire ou chargé de famille.

    Donc, demandez au courtier la notice d'information qui vous précisera le mode de calcul et vos enfants, s'ils ont été les bénéficiaires du capital décès, ont dû recevoir un décompte précisant le calcul du capital qu'ils ont reçu. Qu'ils le demandent au courtier, s'ils ne l'ont pas reçu.

    Sans ces éléments, vous ne pouvez pas connaître la définition du critère "enfant à charge". J'ai bien peur qu'il faille comprendre "à charge fiscale" (figurant d'une façon ou d'une autre sur l'avis d'imposition de leur père, même sous forme de pension alimentaire). C'est généralement le cas.

    Il n'aurait pas été illogique que les avocats, lors du divorce, attirent votre attention à l'un et à l'autre, sur les conséquences possibles d'un décès en matière de protection sociale complémentaire.

    Cordialeemnt.
    PRS COURTAGE
    Prévoyance Retraite Santé
    ORIAS n° 07 005 467 (www. orias. fr)
    Cabinet de courtage d'assurances spécialisé en protection sociale
    des Travailleurs Non Salariés et des collèges de salariés des TPE et PME

  5. #5
    Bonsoir,
    Effectivement le courtier devrait et est dans l'obligation de vous apporter les clarifications nécessaires. Vous pouvez encore regarder les déclarations d'impôt des 3 dernières années, la déduction d'enfant à charge devrait clairement apparaitre sur le document, avec ça il n'y a plus ombre de doute pour son assureur.

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