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Resiliation mutuelle sante madelin apres cessation d'activite

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
 
  1. #1

    Resiliation mutuelle sante madelin apres cessation d'activite

    bonjour
    je voulais savoir si l'on pouvait resilier une mutuelle en loi madelin apres une cessation d'activite
    je viens de cesser mon activite de transporteur et mon assureur me soutient que je ne pourrai resilier qu'a la date anniversaire et que je doit continuer a verser le montant de ma mutuelle
    a noter que suite a une maladie je ne touche que des IJ de la mtns et les versements ne me permettent plus d'assurer le montant
    d'avance merci
    Dernière modification par christophe33 ; 02/04/2012 à 19h03.

    •   Alt 02/04/2012 18h03

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,

    Deux situations peuvent se produire.

    Soit vous avez un contrat spécifiquement Madelin (par exemple, un contrat frais de santé destiné uniquement aux gérants majoritaires) et rien ne semble pouvoir s'opposer à ce que, si vous perdez la qualité de gérant majoritaire, vous puissiez résilier ce contrat immédiatement.

    Soit vous avez un contrat "de Monsieur Tout le Monde" sur lequel vous avez coché la case Madelin, et là, le fait de quitter un statut TNS est sans incidence sur le déroulement de votre adhésion. En principe, vous ne pouvez le résilier qu'à l'échéance principale en respectant le préavis.

    Vérifiez bien la date d'échéance principale sur les conditions particulières.

    Si vous percevez des indemnités journalières, vous êtes vraisemblablement exonéré des cotisations de prévoyance (pas de celles de la mutuelle).

  3. #3
    merçi pour votre reponse
    je vais consulter les conditions generales pour voir si je peux resilier
    cordialement

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