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Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
 
  1. #1

    Revenir sur une renonciation

    Bonjour/bonsoir.

    En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes.

    Un des biens de cette indivision va être vendu. Ce bien a été confié à une agence immobilière et les 4 indivisaires restants ont donné leur accord pour la vente. Cette vente n'est pas encore finalisée(uniquement une offre d'achat a été faite et acceptée par les 4 indivisaires). Les taxes foncières et d'habitation n'ont pas été payées par moi et ont été supportées par les 4 indivisaires, ainsi que les frais afférents à la mise en vente de l'appartement. Pensez-vous que je puisse, à ce jour faire machine arrière, et si oui, sous quelles conditions?

    Merci pour votre/vos réponses.

    Cordialement.

    •   Alt 19/09/2018 20h46

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Donner c'est donner, reprendre c'est voler.

    Vous avez officiellement refusé, vous ne pouvez pas revenir dessus.

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