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SCI : Conversion des Comptes courants en capital

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
 
  1. #1

    SCI : Conversion des Comptes courants en capital


    Bonjour,

    J'ai une SCI avec ma femme (70% du capital moi et 30% ma femme).
    J'ai un compte courant qui me permet si je le convertis de monter à 95% dans le capital (Ma femme est tout à fait d'accord. Cela permettra ensuite de transformer la SCI en Sarl de famille et que 95% des produits soit LMP.).

    Si je convertis les comptes courants je vais donc avoir 95% de la SCI. Le fisc va t-il considérer qu'il s'agit en réalité d'une vente des parts de ma femme à moi ? et declencher une plus value foncière ?
    Bien à vous

    •   Alt 02/02/2008 12h06

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Ré: SCI : Conversion des Comptes courants en capital

    En fait cela dépend de votre SCI, capital variable ou non ?
    Deux options :

    - Capital variable : AGO avec augmentation de capital, pas de frais.

    - Capital fixe : AGE avec augmentation de capital, à payer droit d'enregistrement de la modification des statuts.

    Dans tous les cas, pas de plus values immobilières à payer.

  3. #3

    Ré: SCI : Conversion des Comptes courants en capital

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