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SCI et LOCATION MEUBLEE

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  1. #11

    Ré: SCI et LOCATION MEUBLEE

    Monsieur Astruc
    Merci pour vos conseils. Je commence a me rendre compte qu'en effet le notaire et l'expert comptable ne sont peut-etre pas les meilleures personnes pour me conseiller. Je compte en effet imprimer la reponse de Fredgwen. Dommage que j'habite dans le nord de la France car j'aurais en effet pu utliser les services de Fredgwen.
    Cordialement
    Annie

    •   Alt 14/05/2007 17h27

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #12

    Ré: SCI,usufruit et LOCATION MEUBLEE

    bonjour,
    voici des semaines que je cherche réponse à mon problème :
    Avec mes soeurs nous sommes propriétaire de deux appartements dans le cadre d'une SCI, nous souhaiterions en donner l'usufruit à notre mère, qui elle meme souhaite louer en meublée et beneficier d'une fiscalité avantageuse.
    est-ce possible ?
    Quelles conséquences pour nous et pour elle ?
    MERCI, j'éspère beaucoup de vos conseil.

  3. #13

    Ré: SCI et LOCATION MEUBLEE

    Je reste à votre disposition, même si vous habitez le nord. Je suis géographiquement mobile et les moyens modernes de communication sont intéressant.
    Espérant avoir répondu à votre question.

    Frédéric Desforges

    Conseiller en Gestion de patrimoine
    DEA de droit privé
    Master 2 en droit, Gestion de patrimoine, Toulouse


    http://www.conseil-defiscalisation-immobilier-placement.fr/
    http://www.investissement-locatif-lmp-lmnp.fr/

  4. #14

    Ré: SCI et LOCATION MEUBLEE

    Pour répondre à vos question, pour la première, vous avez tout à fait raison. Vous achetez votre résidence principale en direct ou via une SCI ; vous achetez la partie Gîtes/séminaire via une SARL de famille. Pour cette deuxième acquisition, en effet, le prêt in fine peut être plus opportun si vous récupérez la TVA sur les travaux et le mobilier. Cette récupération est conditionnée mais, dans le cadre d'un gîtes avec petit déjeuner, pas de problème.

    Pour la deuxième question, vous récupérez une TVA à 19,6% mais facturez une TVA à 5,5%. De plus, vous récupérez la TVA immédiatement et non en compensation de la TVA facturée. Cela vous permet de faire fructifier la TVA à votre profit pour le prêt in fine ou de rembourser par anticipation une partie de votre prêt (certaine banque exige cela, d'autre pas).

    Pour le statut, pour faire des économies sociale, je vous conseille de mettre comme gérant celui qui a le moins de part dans la SARL : les cotisations sociales ayant comme assiette le montant perçu par le gérant, si ce dernier n'a que 10% des parts, il ne touchera que 10% des recettes nettes qui seules constitueront l'assiette des cotisations sociales. Mieux, vous pouvez mettre vos enfants comme associé et les détacher de votre foyer fiscal, même si ils sont mineurs. Dans ce cas, votre enfant vaut 1 part et non 0,5 parts. C'est intéressant. L'exemple type est Monsieur et Madame ont le même foyer fiscal, les deux enfants sont un foyer chacun, les deux enfants ont 49% des parts, Madame est gérante et n'a que 10% des parts et les 41% qui restent sont à Monsieur. L'optimisation fiscale et sociale est optimale. Par contre, ne pas oublier de faire des actes extra-statutaires permettant de récupérer les parts des enfants le moment voulu.

    Pour la troisième question, c'est le CGI. Vous trouverez votre bonheur sur www.legifrance.fr et en consultant les codes. Sinon, vous aurez un peu d'info dans le hors série du particulier sur les impôts ou tout magazine (VO IMPOT etc..) en vente actuellement dans tous les kiosques.
    Espérant avoir répondu à votre question.

    Frédéric Desforges

    Conseiller en Gestion de patrimoine
    DEA de droit privé
    Master 2 en droit, Gestion de patrimoine, Toulouse


    http://www.conseil-defiscalisation-immobilier-placement.fr/
    http://www.investissement-locatif-lmp-lmnp.fr/

  5. #15

    Ré: SCI et LOCATION MEUBLEE

    [:P]
    Bonjour,
    Pas facile de suivre tout ca...

    Je suis dans un cas ressemblant me semble t il:
    En famille (pere mere 2 freres) nous avons un (petit) commerce en SA.
    Mes parents voudraient nous le transmettre en minimisant la fiscalité,
    nous voudrions eventuellement aussi vendre le fonds et garder les murs (tout est dans la SA) pour avoir la location.
    Que serait il possible de faire ?
    cordialement


    [quote]

  6. #16

    Ré: SCI et LOCATION MEUBLEE

    J'ai commencé à vous répondre par ailleurs. Vous pourriez créer une SARL de famille (puisqu'il s'agit d'un hôtel). La SA vend les murs à la SARL de famille et devient locataire de la SARL de famille. Dans ce cas, signez un bail commercial de moins de 12 ans (sinon, vous passez devant notaire d'où des frais). Après, vous pouvez vendre la SA à qui vous voulez.
    Espérant avoir répondu à votre question.

    Frédéric Desforges

    Conseiller en Gestion de patrimoine
    DEA de droit privé
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  7. #17

    Ré: SCI,usufruit et LOCATION MEUBLEE

    A priori, votre mère n'est pas associée à la SCI.

    Pour pouvoir faire ce que vous souhaitez, ce n'est pas l'usufruit de vos parts que votre mère doit obtenir, ni celui des biens. Il faut que vous lui louiez, à titre gratuit ou non, les biens de la SCI en l'autorisant à sous louer, comme elle l'entend, les biens en question. Ensuite, elle est libre de sous-louer en meublé. A partir de là, elle devient commerçante et doit répondre à toutes les oblgations d'un commerçant (RCS etc...).
    Espérant avoir répondu à votre question.

    Frédéric Desforges

    Conseiller en Gestion de patrimoine
    DEA de droit privé
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  8. #18

    Ré: SCI,usufruit et LOCATION MEUBLEE

    Si l'on suit vos conseils, ma mère pourra-elle adopter le régime des micro-bic?
    Pensez-vous que ce soit plus avantageux pour elle que la location vide classique, qui parrait plus simple ?
    Merci beaucoup pour vos conseils aussi précis que rapides.

  9. #19

    Ré: SCI et LOCATION MEUBLEE

    []Merci pour vos conseils.

  10. #20

    Ré: SCI,usufruit et LOCATION MEUBLEE

    Votre mère peut en effet adopter le régime des micro-BIC dès lors que ses revenus ne dépassent pas le montant prévu (76 000 € si ma mèmoire est bonne, à vérifier).

    Dans la démarche, il peut être plus simple de louer vide. Cependant, votre mère n'étant pas propriétaire des biens qu'elle va louer, ce ne seront pas des revenus fonciers. Elle devra les déclarer aux BNC, bénéfices non commerciaux. Elle peut alors bénéficier du régime micor-BNC qui, grosso modo est similaire au micro-BIC. La différence est dans l'abattement (71% au lieu de 26% dans le micro-foncier) et dans les démarches (pas de RCS en BNC par contre une immatriculation aux URSSAF) mais, l'un dans l'autre, cela revient au même.
    Espérant avoir répondu à votre question.

    Frédéric Desforges

    Conseiller en Gestion de patrimoine
    DEA de droit privé
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