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SCI gite Statuts Fiscalité

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  1. #1

    SCI gite Statuts Fiscalité

    Bonjour,
    D'abord navré si ma question est une nième redicte d'un thème 100 fois abordé.

    Nous avons le projet ma compagne et moi (pacsés) d'acquérir un tènement immo composé de 3 bâtiments + terrain.
    Sur ces 3 bâtiments, 2 seraient affectés à la création de 3 gîtes , le 3°bâtiment affecté à notre résidence principale.
    Je suis Artisan en Auto-Entreprise depuis 1 An. Ma compagne Assistante Maternelle depuis 1 An également.
    Peu d'historique d'activité dans les 2 cas, donc un accès au financement à titre personnel délicat.

    Nous avons cependant un apport (100 K€).

    Notre idée était donc de monter un projet mixte Habitation Principale et Location de meublé de tourisme.

    Nous avions pensé monter une SCI pour ce projet, y mettre nos 100 K€ d'apport et faire financer le reste : Acquisition du bâtiment + Travaux + Equipements des gîtes).

    L'idée étant (et se vérifie dans l’Etude Commerciale viable) que les revenus locatifs couvrent toutes les charges incluses les charges d'emprunt.

    La SCI nous semblait aussi une solution, pour transmettre nos biens à nos enfants en les y associant dans un second temps (majorité).

    Mais je lis ici qu'une SCI ne peut pas avoir d'activité commerciale.
    Donc se pose la question du statut juridique pour l'exploitation en gite.
    J'ai lu de tout et j'en déduit 3 options:

    Exploiter en tant que particulier (Plafond de recette 23 K€, Activité complémentaire, pas de recherche de profit),
    sans obligation d'inscription au R.C et intégrer les revenus locatifs à notre Impôt sur Revenus (BIC).
    Mais J'ai lu que le statut de loueur de meublé n'est valable que si vous êtes propriétaires du bien immobilier que vous avez meublé pour le louer.
    Or Ici ce serait la SCI qui est propriétaire....non ?
    Ai-je donc le droit d'exploiter à titre particulier loueur non professionnel tant que les recettes < 23K€ ?

    Exploiter en Auto ou Micro Entreprise (notre activité serait < plafond de revenus locatif 81 500€)...
    A priori Régime Fiscal Allegé (Micro BIC)
    Mais il me semble que se posent tjs les pb de propriété vs la SCI....
    De plus jusque là, à priori pas de récupération de TVA sur les travaux, et aucun frais n'est récupérable.

    A priori la solution serait

    Créer une société d'exploitation commercial (EURL, SARL...) qui loue les locaux nus à la SCI, et qui commercialise les gites.
    Par exemple "L'EURL est par défaut à l'IR ce qui vous permettra de capter les revenus directement entre vos mains, tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse des BIC LM(N)P comparée à celle des RF"
    sauf erreur çà semble avantageux... et adapté à notre cas ?
    L'Eurl peut réaliser les travaux, et recupérer la TVA...?

    Mes questions sont sans doutes confuses... comme l'est ma compréhension du sujet.
    En résumé ma question est peut être ...

    Dans tel cas, quel semble être le meilleur montage :
    Qui permette d'obtenir le financement du projet Acquisition du bâtiment + Travaux + Equipements des gîtes, compte tenu de nos activités pros actuelles ... En intégrant (ou non) tout ou partie des 100K€ d'apport....

    Permettre une exploitation simple (pas une usine à gaz) des gites pourvoyeurs de recettes...jusqu'à concurrence peut être de 80 K€ par An.

    Qui soit fiscalement simple et malgré tout avantageuse

    Qui protége du mieux possible notre patrimoine personnel

    Et favorise la transmission à nos enfants ?

    C'est la question poupée gigogne... je n'en ai pas formulé la réponse malgré les apports de ces colonnes...
    réponse qui peut être vous semblera limpide.

    Dans tous les cas merci de votre retour

    •   Alt 08/04/2016 21h33

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,

    Je vois que vous avez beaucoup réfléchi ... et c'est plutôt confus.
    Première chose il va falloir obtenir le financement et là, le recours à une SCI ne va pas vraiment vous aider. Vous avez un apport d'accord mais le projet au total revient à combien ? Votre plus grande difficulté va être d'obtenir le financement, vous n'avez pas de garantie personnelle (revenus fixes) et les banquiers fuient ce type de client.

    Ensuite, il est possible pour une SCI de louer en meublé, il vous suffit d'opter pour un régime à l'IS. Maintenant attention aux implications fiscales, ce n'est pas du tout comparable à l'IR.

    A mon sens, il vous faut d'abord élaborer un plan de financement avec un partenaire financier avant de penser au montage pour lequel vous ne pourrez vous contenter des conseils d'érudits du web ... à chacun son métier et là c'est un fiscaliste qu'il vous faut.

    Bonne chance pour votre projet

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