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Type: Messages; Utilisateur: xa

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  1. Discussion: taxe fonciere

    par xa
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    L'exonération de TF est possible au delà de 75...

    L'exonération de TF est possible au delà de 75 ans sous conditions de ressources.
    La vraie question serait : avez-vous droit, actuellement, à cette exonération ? Ce qui dépend de vos ressources en...
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    Bonsoir, C'est une situation compliquée....

    Bonsoir,

    C'est une situation compliquée. Primo, l'assureur initial n'a aucun controle sur la destination des fonds. Donc de ce côté là, inutile de chercher.

    Secundo, si la tutelle / curatelle...
  3. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Non. Les investisseurs qui seront partie civile...

    Non. Les investisseurs qui seront partie civile se partageront les dédommagements. A noter que si la justice décide de ces dédommagements, dans le cadre du procès pénal, il se peut qu'une nouvelle...
  4. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Vous oubliez votre hypothèse de base : "si la...

    Vous oubliez votre hypothèse de base : "si la justice condamne glh , le notaire pour défaut d information et l expert comptable..."

    Vous avez mis en hypothèse de base la condamnation au pénal. Or...
  5. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Vous omettez un léger détail : si le notaire...

    Vous omettez un léger détail : si le notaire n'est qu'en défaut d'information, il n'est pas PENALEMENT condamnable. Or vous partez de l'hypothèse qu'il y a une CONDAMNATION PENALE, ce qui suppose un...
  6. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    "Leurs responsabilités pourront êtres invoqués si...

    "Leurs responsabilités pourront êtres invoqués si ils ont commis des erreurs, défauts d information, manquements déontologiques, bilans incomplet...
    Les avocats des associations sont formels sur le...
  7. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    " la RC pro des notaires et celle du comptable...

    " la RC pro des notaires et celle du comptable vont être très sollicitée"

    A un détail près, cf la cour de cassation : la responsabilité civile professionnelle ne couvre pas la faute...
  8. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Si la vente est bonne, on doit en conclure que...

    Si la vente est bonne, on doit en conclure que les estimations d'aguttes ne sont pas aussi minables que certains le disaient. Sauf que ces estimations sont en dessous de la valeur en compte des...
  9. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Oh, mais vous m'avez lu de travers. Je n'ai...

    Oh, mais vous m'avez lu de travers.

    Je n'ai pas dit que les banques n'avaient rien à cacher, j'ai dit qu'utiliser un moyen rapide pour clore une question ne signifie pas qu'elles ont quelques...
  10. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Inexact, j'aurai pu ignorer le courier et...

    Inexact, j'aurai pu ignorer le courier et attendre une convocation au tribunal de police pour me défendre au fond, mais j'ai choisi la voie la plus rapide : rendre inopérante la procédure sur un...
  11. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Je ne trouve pas. Il se trouve que j'ai recu un...

    Je ne trouve pas. Il se trouve que j'ai recu un PV pour excès de vitesse avec un véhicule qui a brulé il y a 3 ans, ce qui me permet d'être certain de ne pas avoir commis cet exces de vitesse. Avec...
  12. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Désolé de vous décevoir, mais la requete en...

    Désolé de vous décevoir, mais la requete en irrecevabilité est systématique. C'est une procédure rapide et peu couteuse, qui peut complètement annuler la procédure au fond. Si les avocats de la...
  13. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Attention à ne pas trop prender cette nouvelle...

    Attention à ne pas trop prender cette nouvelle pour ce qu'elle n'est pas. C'est uniquement une décision en recevabilité.

    En clair : il y aura un jugement, sans présumer de son résultat. Alors que...
  14. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    En complément, parce que je m'apercois que j'ai...

    En complément, parce que je m'apercois que j'ai omis un défaut du principe de cogestion : le conseiller étant directement impliqué financièrement dans la gestion, il devient un partenaire dans vos...
  15. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Je ne suis pas conseiller en patrimoine, au sens...

    Je ne suis pas conseiller en patrimoine, au sens où vous l'entendez. Mais je suis relativement d'accord avec votre analyse.

    J'ai eu à faire avec ce produit, et je n'ai pas compris en quoi le...
  16. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

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    "il me semble que le président de cette ASOS à...

    "il me semble que le président de cette ASOS à lui aussi investi une bonne partie de son patrimoine chez aristophil"

    Il me semble surtout qu'Alain Poncet était avant tout un conseiller financier...
  17. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Les seuls qui montent au feu ? Une manière de...

    Les seuls qui montent au feu ?

    Une manière de voir les choses. Les autres associations étaient là pour désigner le collège d'experts, elles ont présenté leurs arguments en faveur de la vente,...
  18. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

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    "Cparti a aussi déposé une plainte la semaine...

    "Cparti a aussi déposé une plainte la semaine dernière... "

    ??? Déposer plainte = au pénal. Sur quel motif ?

    Je suppose que vous voulez dire que CParti tente un recours en appel contre la...
  19. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

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    Désolé, Karl, mais sur ce secteur, y compris les...

    Désolé, Karl, mais sur ce secteur, y compris les ventes dans lesquels Aristophil se portait souvent acquéreur, la pratique, c'est 4 à 6 semaines.

    La vente a été prévu le 8 novembre, pour le 20...
  20. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

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    Bonsoir, 2 petites choses. Primo, il y a...

    Bonsoir,

    2 petites choses.

    Primo, il y a la question de l'accord transactionnel. Selon cet accord (17 Janvier 2017), un collège d'expert doit déterminer comment les ventes doivent se dérouler....
  21. Discussion: patrimoine diamant

    par xa
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    "c'est compliqué c'est long à vérifier? " 1)...

    "c'est compliqué c'est long à vérifier? "

    1) un relevé courant n'est pas un relevé sur requête daté ... Appelez votre banquier, vous verrez. Un relevé sur requête, c'est une recherche dans le...
  22. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    "En effet, les déclarations de créances ne...

    "En effet, les déclarations de créances ne peuvent concerner que des créances.
    Les parts d'indivisions comme les AMADEUS ne sont pas des créances"

    C'est un poil plus compliqué que cela. Dans la...
  23. Discussion: patrimoine diamant

    par xa
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    "ok je ne demande que le respect des conditions...

    "ok je ne demande que le respect des conditions annoncées sur la plaquette explicative (photo jointe), si c'est faux il y a tromperie, sinon qu'ils respectent leur engagement, c'est simple"
    ...
  24. Discussion: patrimoine diamant

    par xa
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    1) Aristophil, 18000 "investisseurs", 5 ans...

    1) Aristophil, 18000 "investisseurs", 5 ans depuis le début de l'enquête sérieuse, 2 depuis le blocage de la société.

    Que vendait Aristophil : sur le fond, du vent. Sur la forme des actifs précis...
  25. Discussion: patrimoine diamant

    par xa
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    Allumez votre télé, prenez n'importe quelle...

    Allumez votre télé, prenez n'importe quelle chaine, regarder les produits "santé" en général. Maintenant, estez contre un laboratoire, allez devant le tribunal, prouvez le mensonge. Bon courage, des...
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