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Type: Messages; Utilisateur: MadeloN

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  1. Discussion: Pénal

    par MadeloN
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    Merci de votre réponse. J'ai obtenu l'acte de...

    Merci de votre réponse. J'ai obtenu l'acte de jugement par l'intermédiaire d'un huissier de justice, mais on ne m'a pas précisé la démarche à entreprendre pour être dédommagée. Je vais prendre...
  2. Discussion: Pénal

    par MadeloN
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    Pénal

    Bonsoir,
    Je me suis constituée partie civile pour ma mère âgée de 89 ans concernant une tromperie de vente de marchandise à domicile. Je n'étais pas présente aux audiences mais ai écrit. Je reçois...
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    Merci, du renseignement qui concerne ma fille....

    Merci, du renseignement qui concerne ma fille. Elle verra donc cela avec l'avocat. Nous sommes d'ores et déjà éclairées sur certains points par votre réponse.
    Cordialement.
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    Nom marital conservé ?

    Bonjour,

    A l'issue d'un divorce est ce que l'(ex)épouse peut conserver son nom marital afin qu'elle continue à porter le même nom que ses enfants ? Merci par avance.
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    Merci des renseignements. Cordialement.

    Merci des renseignements.
    Cordialement.
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    Qui hérite de la maison ?

    Bonjour,
    Ma fille va entreprendre une démarche de divorce. Elle possède un terrain qui lui a été donné par ma moi même sur lequel elle a construit une maison durant ses années de mariage. Elle est...
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