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Type: Messages; Utilisateur: didierb

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  1. Important : vivre emanence en France et ne jamais payer d'impôt

    Vous avez écrit précédemment : [" Serieusement, si on declare l'achat d'un diamant, il y a de l'impot à payer dessus chaque année ou uniquement a la revente? "]. La question ne se pose pas...
  2. Important : Habiter en France et n'y payer aucun impôt : possible ?

    Bonjour,

    Comme l'ont écrit Xa et Dr House, je confirme que le diamant n'a jamais constitué une "valeur-refuge" fiscalement parlant, et il n'a donc, fiscalement, aucun intérêt pour "planquer" sa...
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    logement à titre gratuit et indivisaire pour 40%

    La réponse précédente, dans la précipitation, concerne les propriétaires-bailleurs, qui renoncent sans raison au loyer auquel ils pourraient prétendre et qui logent gratuitement un membre de la...
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    logement à titre gratuit et indivisaire pour 40%

    Bonjour,

    Les interventions précédentes sont pertinentes, dans la mesure où elles sont établies en rapport avec le peu de renseignements fournis, la situation devant en effet entre autres...
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    défiscaliser, pourquoi ?

    @Fifie555 : en effet, l'autre résultat de la défiscalisation est de relancer certaines activités économiques, et elle a donc un
    effet sur l'économie ; mais ce ne sont pas en l'occurrence, les...
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    LOI PINEL : quelques précisions supplémentaires.

    En effet, ce dispositif qui a pour but de doper le parc de logements pour les classes moyennes, s'adresse à des investisseurs s'acquittant d'au moins 6 000 € d'impôt par an. Il doivent aussi...
  7. Important : Est-il possible d'échapper au Fisc ?

    Bonjour,

    Pour les particuliers, ne pas éveiller les soupçons du Fisc est aussi difficile que
    pour les entreprises. C'est surtout évidemment au niveau de la cohérence : train de vie/ressources...
  8. Travaux déductibles des revenus fonciers : cuisine aménagée et jardin

    Bonjour,
    J'en pense qu'il est rare, dans un contrat de construction, qu'y soit prévue l'installation d'une cuisine aménagée,
    (je ne dis pas que ça ne peut pas se produire, non), mais c'est rarae...
  9. Déductibles des revenus fonciers comme travaux...

    Déductibles des revenus fonciers comme travaux d'entretien et d'amélioration (article 31-I-1°-a et b du Code général des impôts)
  10. Important : Vivre en France et ne jamais payer le moindre impôts, possible ou pas possible ?

    Merci @florentfaure : c'est bien pour cela que l'article parle de vivre en France, d'habiter en France habituellement,
    et de ne payer aucun impôt ! Les personnalités que vous citez se sont, elles,...
  11. intérêts moratoires

    Bonjour,

    Les intérêts moratoires sont ainsi nommés lorsque le contribuable a trop déclaré et obtenu un dégrèvement
    de l'administration, ou encore lorsqu'il a trop versé au Trésor. (articles L 208...
  12. licenciement et cession avant l'engagement de 9 ans de Robien recentré

    Eh bien voilà ! Pas plus difficile que ça ! On les croit partis, ils ne sont que tapis dans l'ombre, et il suffit de
    tendre une attrape pour les faire sortir !

    Je ne vois pas personnellement en...
  13. de Robien recentré et cession avant expiration de la période d'engagement de location

    Vous auriez pu attendre un peu plus avant de mettre en vente votre bien, car le régime Robien-recentré vous ouvrait
    droit à u délai de vacance d'un an, à la suite du départ de votre locataire. Cela...
  14. quelle procédure pour un trop perçu d'impôt ?

    C'est bien au service d'assiette et de contrôle, celui qui avait procédé au contrôle sur pièces puis envisagé
    les rectifications ensuite abandonnées, de faire le nécessaire, par conséquent le...
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    parts de SCI en usufruit et valeur pour l'ISF ?

    Message initial :


    ________________________________________________________________________________________________________

    Réponse :

    surprenant peut-être, dalli, mais pourtant bien exact.
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    pour quelle valeur déclarer des parts de SCI en usufruit pour l'ISF ?

    dbk0607, c'est comme dit précédemment : réponse négative. La seule chose que vous puissiez faire, mais je ne sais pas si vous êtes dans ce cas-là, c'est lorsque la nue-propriété sont en indivision,...
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    quelle valeur déclarer à l'ISF pour des parts de SCI en usufruit ?

    Message d'origine :



    ____________________________________________________________________________________________________________

    Réponse : non, dbk0607 : pardon d'intervenir un peu "après...
  18. Discussion: Question aux pros

    par didierb
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    conversion en rente viagère d'un PEA assurance

    La sortie en rente du PEA assurance peut avoir lieu n'importe quand ;

    Si avant les 8 ans du PEA, la rente est fiscalisée à l'impôpt sur le revenu, ainsi qu'aux prélèvements sociaux pour
    une...
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    taxe d'habitation - avis d'impôt parking

    Excellente réponse, Xa, très complète !
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    SARL de famille et location nue

    Bonsoir Harry75,

    En application de l'article 239 bis AA du Code général des impôts, l'option pour une société de personne,
    SARL de famille, n'est possible que si l'activité de celle-ci est, soit...
  21. Discussion: combles amenageables

    par didierb
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    DP ou PC pour combles aménageables ?

    @choup43 : vos combles étant déjà aménageables (plancher + fenêtre murale + fenêtre de toit, ils sont déjà dans la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) et vous n'allez pas créer de SHON supplémentaire...
  22. Décidément le mauvais "copier/ coller" a encore...

    Décidément le mauvais "copier/ coller" a encore frappé ! : merci pour la rectification, l'amende est de 5 000 € (elle
    était de 1 500 € avant).

    ["l'amende prévue à l'article 1734 ne peut pas s'y...
  23. Réponses
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    Important : sanction

    Bonne remarque !
  24. Il s'agit bien de l'amende de 1 500 € visée à...

    Il s'agit bien de l'amende de 1 500 € visée à l'article 1 729 D précité, mais celle de 1500 € prévue à l'article 1 734 du
    même code lui serait possiblement substituable, pour non présentation d'un...
  25. Important : Bonjour dalli, Je confirme qu'en valeur...

    Bonjour dalli,

    Je confirme qu'en valeur absolue, les "critères" d'évaluation pour un dossier "à risque" ou non (fiscal, le risque), ne sont pas du tout les mêmes d'un Centre des finances publiques...
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