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Type: Messages; Utilisateur: Fredgwen

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    Bonjour, GFE est le groupe propriétaire des...

    Bonjour,

    GFE est le groupe propriétaire des Appart city. Ils sont suffisamment solide et, aujourd'hui, il vous propose des hôtels en rénovation. Cela peut être intéressant mais, comme dans tout...
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    Bonjour, Je ne suis toujours pas certain sur...

    Bonjour,

    Je ne suis toujours pas certain sur ce point. Si l'apport est fait par une société, il y a imposition de la plus value. Mais, si c'est un particulier, c'est le régime de la plus-value du...
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    Bonjour, C'est possible mais pas très...

    Bonjour,

    C'est possible mais pas très intéressant. Vous pouvez faire mieux.
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    Dalli, Si impôt sur la plus-value dans ce cas,...

    Dalli,

    Si impôt sur la plus-value dans ce cas, ce dont je ne suis pas sur, il est différé et, du fait de la donation, il est annulé.
  5. Discussion: Info vente maison

    par Fredgwen
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    Dalli, Tout à fait d'accord avec vous.

    Dalli,

    Tout à fait d'accord avec vous.
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    Bonsoir, L'investissement LMNP est un...

    Bonsoir,

    L'investissement LMNP est un investissement intéressant en effet. Cependant, les rentabilités actuelles ne sont pas très élevées bien que supérieur à la location nue.

    Aujourd'hui, il...
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    Bonsoir, Il y en a de multiple. L'un d'entre...

    Bonsoir,

    Il y en a de multiple. L'un d'entre eux est la valeur économique du bien, par exemple. En effet, le viager étant libre, il pourra être loué. On calculera alors la valeur économique du...
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    Bonsoir, La réponse de GoodByLénine est tout à...

    Bonsoir,

    La réponse de GoodByLénine est tout à fait exacte. Mais, nous pouvons supposer, étant donner la manière dont la question est posée, que vous souhaitez acheter un bien immobilier pour le...
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    Bonsoir, Si vous êtes fille unique, il n'y pas...

    Bonsoir,

    Si vous êtes fille unique, il n'y pas de donation partage à faire.

    Pour la donation à vous et vos enfants, si je comprends, vos parents conservent l'usufruit et vous recevez la...
  10. Discussion: Info vente maison

    par Fredgwen
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    Bonsoir, Dans ce cas, vous vous situez dans le...

    Bonsoir,

    Dans ce cas, vous vous situez dans le situation que je vous ai décrite : vous avez une indivision par la nue-propriété ce qui peut forcer la vente. Mais, bien entendu, cette vente ne peut...
  11. Discussion: Info vente maison

    par Fredgwen
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    Dalli, Vous avez raison. Un usufruitier et un...

    Dalli,

    Vous avez raison. Un usufruitier et un nue-propriétaire n'ont pas les mêmes droits. L'usufruitier ne peut obliger le nue-propriétaire à vendre. Dans l'indivision, par contre, un indivisaire...
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    Bonsoir, La signature de l'acte de notoriété...

    Bonsoir,

    La signature de l'acte de notoriété n'est pas un acte d'acceptation. L'acte de notoriété consiste à identifier les héritiers présomptifs et non à indiquer que ces héritiers sont...
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    Bonsoir, Pour pouvoir vous répondre...

    Bonsoir,

    Pour pouvoir vous répondre correctement, il faudrait préciser :

    - le régime matrimonial de vos beaux-parents
    - A qui appartenait le bien en question avant le décès de votre belle-mère...
  14. Discussion: Info vente maison

    par Fredgwen
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    Bonsoir, Je ne partage pas tout à fait votre...

    Bonsoir,

    Je ne partage pas tout à fait votre avis. Tout va dépendre du régime matrimonial des parents. En effet, si les parents étaient en communauté, comme la plupart des personnes mariées, il...
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    Bonsoir, Même si les montants sont importants,...

    Bonsoir,

    Même si les montants sont importants, cela ne signifie pas que la prime est exagérée. En effet, votre père avait ces 600 000 €. Les mettre dans une assurance-vie plutôt que dans un livret...
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    Bonsoir, Le droit français prévoit un délai...

    Bonsoir,

    Le droit français prévoit un délai pour accepter ou pas une succession. Si vous acceptez une succession, vous acceptez l'actif et le passif. Si le passif est supérieur à l'actif, vous...
  17. Discussion: Succession délicate

    par Fredgwen
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    Bonsoir, Le principe est le suivant en droit...

    Bonsoir,

    Le principe est le suivant en droit français : si vous refusez une succession, on ne peut rien vous demander. Par contre, vos enfants, si vous en avez, vont venir à la succesion à votre...
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    Bonsoir, Dans votre cas, votre père a le droit...

    Bonsoir,

    Dans votre cas, votre père a le droit de vendre à qui il veut au prix qu'il veut. La conséquence première sera fiscale : calcul des droits de mutation. Dans cette vente, il faut noter que...
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    Bonsoir, Il est en effet exact qu'il y a eu un...

    Bonsoir,

    Il est en effet exact qu'il y a eu un oubli de votre part au décès de votre père. Cet oubli est également une sorte de défaut de conseil du notaire ayant procédé à la liquidation de la...
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    Bonjour, Cela est exact, dans la théorie et...

    Bonjour,

    Cela est exact, dans la théorie et dans la pratique. Néanmoins, j'ai cru comprendre que les parents avait fait appel à un grand avocat. De ce fait, un passage devant le tribunal est...
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    Bonsoir, Le principe est que tant que vos...

    Bonsoir,

    Le principe est que tant que vos parents sont vivants, ils font ce qu'ils veulent de leur patrimoine, sauf abus de faiblesse, incapacité etc... A priori, cela ne semble pas être le cas...
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    bonjour, Il s'agit de l'article L132-23 du...

    bonjour,

    Il s'agit de l'article L132-23 du code des assurances. Vous le trouverez sur http://www.legifrance.gouv.fr
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    Bonjour, Du fait qu'il s'agit d'une donation...

    Bonjour,

    Du fait qu'il s'agit d'une donation partage, faite par un notaire, il est quasiment impossible de remettre cela en cause. Supposons que votre soeur accepte la sous-estimation et que cela...
  24. Discussion: loi madelin

    par Fredgwen
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    Bonjour, Le MADELIN s'appuie sur une...

    Bonjour,

    Le MADELIN s'appuie sur une assurance-vie (d'où l'existence d'un bénéficiaire en cas de décès) et, de ce fait, pourrait être considéré comme insaisissable.

    Cependant, le capital...
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    Bonjour, Vous pouvez tout à fait récupérer les...

    Bonjour,

    Vous pouvez tout à fait récupérer les sommes versées sur votre contrat madelin.

    Le principe du madelin retraite est le suivant :

    - vous épargnez sur le contrat un montant fixé...
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