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Type: Messages; Utilisateur: xa

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    Bonsoir, Je suppose que la question concerne...

    Bonsoir,

    Je suppose que la question concerne une donation qui favorise l'un des donataires face à l'autre donataire. Tant que la donation respecte la réserve, ce qui est nécessairement le cas au...
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    "Si ...c'est une indivision entre 10...

    "Si ...c'est une indivision entre 10 propriétaires qui ont chacun une parcelle non borné non cadastré dans ce grand terrain de : 92721 m2 ."


    INDIVISION signifie NON DIVISIBLE. S'il s'agit d'une...
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    D'abord, ce n'est pas strictement à partir...

    D'abord, ce n'est pas strictement à partir d'Avril 2018. Il y a eu des coups de canifs précédemment, comme en Cassation / 2012, avec un testament "léguant le capital" d'une assurance-vie -->...
  4. Bonjour, Si vous avez vendu à la commune au...

    Bonjour,

    Si vous avez vendu à la commune au montant de l'estimation des Domaines, oui, cela sera oppposable si la DGFIP venait contester la valeur de vente.

    Puisque vous parlez de préemption...
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    Vous êtes censé déclarer cet argent en Suisse,...

    Vous êtes censé déclarer cet argent en Suisse, selon les démarches propres au canton d'activité.
    Vous êtes aussi censé vous mettre en conformité par rapport à l'autorisation de travail, aux...
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    autographe, ambre, diamant, et maintenant le graphène

    Pas besoin d'en dire beaucoup, c'est parti sur le graphène ...

    A nouveau, les mêmes méthodes, le marché qui s'accroit, la hausse vertigineuse des produits comparables, etc, etc ...

    Exactement...
  7. Discussion: double usufruit

    par xa
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    Bonjour, Pas très clair votre histoire ... et...

    Bonjour,

    Pas très clair votre histoire ... et elle me laisse penser qu'il pourrait y avoir une erreur de terminologie.

    si j'ai bien compris ce que vous avez écrit :
    - votre père a donné...
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    Bonjour, Vous parlez d'un terrain non borné...

    Bonjour,

    Vous parlez d'un terrain non borné ... mais pas d'une indivision sur les 92721 m2. J'en comprends que vous avez une parcelle précise et cadastrée, ce qui est très différent d'une...
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    Bonjour, La copropriété a le droit d'ouvrir un...

    Bonjour,

    La copropriété a le droit d'ouvrir un Livret A, dans la limite de 76k€ déposés. Au delà, elle peut utiliser tout compte rémunéré, dont les CSL, les sicavs de trésorerie, etc ... mais cela...
  10. Discussion: taxe fonciere

    par xa
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    L'exonération de TF est possible au delà de 75...

    L'exonération de TF est possible au delà de 75 ans sous conditions de ressources.
    La vraie question serait : avez-vous droit, actuellement, à cette exonération ? Ce qui dépend de vos ressources en...
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    Bonsoir, C'est une situation compliquée....

    Bonsoir,

    C'est une situation compliquée. Primo, l'assureur initial n'a aucun controle sur la destination des fonds. Donc de ce côté là, inutile de chercher.

    Secundo, si la tutelle / curatelle...
  12. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Non. Les investisseurs qui seront partie civile...

    Non. Les investisseurs qui seront partie civile se partageront les dédommagements. A noter que si la justice décide de ces dédommagements, dans le cadre du procès pénal, il se peut qu'une nouvelle...
  13. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Vous oubliez votre hypothèse de base : "si la...

    Vous oubliez votre hypothèse de base : "si la justice condamne glh , le notaire pour défaut d information et l expert comptable..."

    Vous avez mis en hypothèse de base la condamnation au pénal. Or...
  14. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Vous omettez un léger détail : si le notaire...

    Vous omettez un léger détail : si le notaire n'est qu'en défaut d'information, il n'est pas PENALEMENT condamnable. Or vous partez de l'hypothèse qu'il y a une CONDAMNATION PENALE, ce qui suppose un...
  15. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    "Leurs responsabilités pourront êtres invoqués si...

    "Leurs responsabilités pourront êtres invoqués si ils ont commis des erreurs, défauts d information, manquements déontologiques, bilans incomplet...
    Les avocats des associations sont formels sur le...
  16. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    " la RC pro des notaires et celle du comptable...

    " la RC pro des notaires et celle du comptable vont être très sollicitée"

    A un détail près, cf la cour de cassation : la responsabilité civile professionnelle ne couvre pas la faute...
  17. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Si la vente est bonne, on doit en conclure que...

    Si la vente est bonne, on doit en conclure que les estimations d'aguttes ne sont pas aussi minables que certains le disaient. Sauf que ces estimations sont en dessous de la valeur en compte des...
  18. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Oh, mais vous m'avez lu de travers. Je n'ai...

    Oh, mais vous m'avez lu de travers.

    Je n'ai pas dit que les banques n'avaient rien à cacher, j'ai dit qu'utiliser un moyen rapide pour clore une question ne signifie pas qu'elles ont quelques...
  19. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

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    Inexact, j'aurai pu ignorer le courier et...

    Inexact, j'aurai pu ignorer le courier et attendre une convocation au tribunal de police pour me défendre au fond, mais j'ai choisi la voie la plus rapide : rendre inopérante la procédure sur un...
  20. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Je ne trouve pas. Il se trouve que j'ai recu un...

    Je ne trouve pas. Il se trouve que j'ai recu un PV pour excès de vitesse avec un véhicule qui a brulé il y a 3 ans, ce qui me permet d'être certain de ne pas avoir commis cet exces de vitesse. Avec...
  21. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

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    Désolé de vous décevoir, mais la requete en...

    Désolé de vous décevoir, mais la requete en irrecevabilité est systématique. C'est une procédure rapide et peu couteuse, qui peut complètement annuler la procédure au fond. Si les avocats de la...
  22. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Attention à ne pas trop prender cette nouvelle...

    Attention à ne pas trop prender cette nouvelle pour ce qu'elle n'est pas. C'est uniquement une décision en recevabilité.

    En clair : il y aura un jugement, sans présumer de son résultat. Alors que...
  23. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    En complément, parce que je m'apercois que j'ai...

    En complément, parce que je m'apercois que j'ai omis un défaut du principe de cogestion : le conseiller étant directement impliqué financièrement dans la gestion, il devient un partenaire dans vos...
  24. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Je ne suis pas conseiller en patrimoine, au sens...

    Je ne suis pas conseiller en patrimoine, au sens où vous l'entendez. Mais je suis relativement d'accord avec votre analyse.

    J'ai eu à faire avec ce produit, et je n'ai pas compris en quoi le...
  25. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    "il me semble que le président de cette ASOS à...

    "il me semble que le président de cette ASOS à lui aussi investi une bonne partie de son patrimoine chez aristophil"

    Il me semble surtout qu'Alain Poncet était avant tout un conseiller financier...
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