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Type: Messages; Utilisateur: xa

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    Bonjour, Je vais supposer que la maison...

    Bonjour,


    Je vais supposer que la maison appartenait à 50/50 à vos parents (typiquement, maison acheté post mariage en régime communautaire).

    Il y a 18 ans, la maison valait 121 960 euros, et...
  2. Discussion: Des nouvelles d'Aristophil

    par xa
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    Pour mémoire, le manuscrit du Marquis de Sade a...

    Pour mémoire, le manuscrit du Marquis de Sade a été acquis en Suisse pour 7 millions (GL). En pratique, le manuscrit a été acquis auprès de S.Nordmann pour un montant plus faible (4 millions environ,...
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    Bonjour, 1) on ne parle pas de droit de...

    Bonjour,

    1) on ne parle pas de droit de succession dans une transmission par voie bénéficiaire. L'abattement de 30k / 152k existe ... en voie bénéficiaire uniquement. Si l'AV réintègre la...
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    Bonsoir, Réexpliquez nous l'histoire, parce...

    Bonsoir,

    Réexpliquez nous l'histoire, parce qu'on ne s'en souvient plus nécessairement. Le changement de régime matrimonial nécessite effectivement l'accord de vos enfants, puisque le passage en...
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    Vous pouvez vous référer aux textes disponibles...

    Vous pouvez vous référer aux textes disponibles sur Légifrance, mais pour faire simple : le locataire arrive avec ses vêtements et peut vivre complètement normalement dans un meublé sans acheter...
  6. Discussion: Héritage Grand-Mère

    par xa
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    Bonjour, "donc ta grand mère fait ce qu'elle...

    Bonjour,

    "donc ta grand mère fait ce qu'elle veut de sa quotité disponible . favoriser un de ses petits enfants , un ami , un cousin , qui elle veut .
    et ce , sans que quiconque n'ait son mot à...
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    La SCI n'est pas nécessairement la solution. SCI...

    La SCI n'est pas nécessairement la solution. SCI est un terme relativement générique recouvrant des possibilités incroyablement nombreuses. On ne peut pas résumer le principe des SCI lorsque les...
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    Bonjour, Je n'avais, personnellement, pas vu...

    Bonjour,

    Je n'avais, personnellement, pas vu ce fil ... Donc :
    1) le service demandé est proposée par certaines banques, dans le cadre d'une activité professionnelle. Vous auriez pu regarder de...
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    Si les enfants de votre épouse créent une SCI,...

    Si les enfants de votre épouse créent une SCI, elle sera leur ... sauf qu'ils ne disposent pas des fonds de votre épouse.

    Si votre épouse apporte de l'argent à la SCI, elle deviendra de fait...
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    DrHouse vous a donné la réponse. Pour...

    DrHouse vous a donné la réponse.

    Pour compléter, un héritage est par essence propre. Le remploi, spécifié par exemple dans un acte d'acquisition ou dans un apport pour un placement financier,...
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    "Pourquoi mon conseillé de mon assurance vie me...

    "Pourquoi mon conseillé de mon assurance vie me signale que c'est possible ? "

    Juridiquement, c'est possible : vous demandez à la banque l'autorisation de prélever sur votre AV. Mais c'est la...
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    Vaste sujet ... Le démembrement, comme dit...

    Vaste sujet ...

    Le démembrement, comme dit précédemment, c'est répartir la propriété en usufruit d'un côté et nu-propriété de l'autre. Le premier contient l'usage du bien et tout ce qui génère des...
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    Petit oubli : la SCI classique (IR) n'apporte...

    Petit oubli : la SCI classique (IR) n'apporte rien.

    La SCI IS, c'est différent, puisqu'elle fonctionne comme une société. Sauf que l'acquisition de votre RP via une SCI IS, ca ressemble...
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    La SCI classique n'apporte aucun avantage fiscal...

    La SCI classique n'apporte aucun avantage fiscal par rapport à une détention en propre. Vous pouvez pas déduire plus en SCI qu'en propre, et la construction n'est pas déductible. Par contre l'emprunt...
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    "Dans un idéal on fait construire le gros oeuvre,...

    "Dans un idéal on fait construire le gros oeuvre, on déduit ensuite les travaux d'amélioration qui seraient : isolation, pose de fenêtres, volets, cuisine (hors électro), système de chauffage"
    ...
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    J'essaye de comprendre. 1) vous avez une SCI...

    J'essaye de comprendre.

    1) vous avez une SCI qui sert pour la location actuellement
    2) vous voudriez que la SCI construise une maison, qui sera votre RP future dans le but de déduire fiscalement...
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    Bonjour, Désolé, mais vous n'avez pas de...

    Bonjour,

    Désolé, mais vous n'avez pas de solution. Vous avez accepté de nantir votre contrat AV auprès de votre banque : vous avez donc donné le pouvoir à la banque sur ce contrat AV, et aucun...
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    "Mes parents étaient mariés sous le régime de la...

    "Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec une donation au dernier vivant. est ce que cela change quelque chose ?"

    Ca confirme simplement ce que je disais...
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    "Qu'est ce que le démembrement ?" Le résultat...

    "Qu'est ce que le démembrement ?"

    Le résultat de "Ma mère a l'usufruit de la maison".

    La pleine propriété se compose, pour simplifier, en nue-propriété + usufruit sur un actif. Votre mère ayant...
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    Visiblement, votre mère a choisi l'usufruit sur...

    Visiblement, votre mère a choisi l'usufruit sur la totalité de la succession, ce qui inclut les liquidités. A son décès, vous devriez, à condition d'avoir un état des lieux précis, pouvoir déduire de...
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    L'acte de notoriété liste les héritiers. Le...

    L'acte de notoriété liste les héritiers. Le notaire n'avait pas besoin de vous contacter, il s'est contenté d'utiliser le livret de famille pour l'établir, et vérifier auprès de l'Etat civil...
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    Qu'appelez vous l'acte de succession ? La...

    Qu'appelez vous l'acte de succession ?

    La déclaration de succession est un document liant les héritiers au fisc. Un seul héritier peut signer la déclaration. Le partage, dans votre cas, doit être...
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    Bonjour, Oui, il y a une autre possibilité :...

    Bonjour,

    Oui, il y a une autre possibilité : reporter le démembrement actuel sur un ou plusieurs autres actifs, par exemple sur un appartement près de chez vous et le reste sur un contrat de...
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    "le dossier de défiscalisation ne précisait pas...

    "le dossier de défiscalisation ne précisait pas la méthode de calcul de réintégration des amortissement."


    Ca, c'est à voir avec votre commercialisateur. C'est lui qui vous a fourni une...
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    Désolé, mais la naïveté n'est pas une excuse...

    Désolé, mais la naïveté n'est pas une excuse valable au plan juridique. Le dossier de défiscalisation précisait ces points, et ne pas l'avoir compris vous permet tout au plus de vous retourner contre...
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