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Bonjour,

Vous parlez d'un terrain non borné ... mais pas d'une indivision sur les 92721 m2. J'en comprends que vous avez une parcelle précise et cadastrée, ce qui est très différent d'une...

Bonjour,

La copropriété a le droit d'ouvrir un Livret A, dans la limite de 76k€ déposés. Au delà, elle peut utiliser tout compte rémunéré, dont les CSL, les sicavs de trésorerie, etc ... mais cela...

L'exonération de TF est possible au delà de 75 ans sous conditions de ressources.
La vraie question serait : avez-vous droit, actuellement, à cette exonération ? Ce qui dépend de vos ressources en...

Bonsoir,

C'est une situation compliquée. Primo, l'assureur initial n'a aucun controle sur la destination des fonds. Donc de ce côté là, inutile de chercher.

Secundo, si la tutelle / curatelle...

Non. Les investisseurs qui seront partie civile se partageront les dédommagements. A noter que si la justice décide de ces dédommagements, dans le cadre du procès pénal, il se peut qu'une nouvelle...

Vous oubliez votre hypothèse de base : "si la justice condamne glh , le notaire pour défaut d information et l expert comptable..."

Vous avez mis en hypothèse de base la condamnation au pénal. Or...

Vous omettez un léger détail : si le notaire n'est qu'en défaut d'information, il n'est pas PENALEMENT condamnable. Or vous partez de l'hypothèse qu'il y a une CONDAMNATION PENALE, ce qui suppose un...

"Leurs responsabilités pourront êtres invoqués si ils ont commis des erreurs, défauts d information, manquements déontologiques, bilans incomplet...
Les avocats des associations sont formels sur le...

" la RC pro des notaires et celle du comptable vont être très sollicitée"

A un détail près, cf la cour de cassation : la responsabilité civile professionnelle ne couvre pas la faute...

Si la vente est bonne, on doit en conclure que les estimations d'aguttes ne sont pas aussi minables que certains le disaient. Sauf que ces estimations sont en dessous de la valeur en compte des...

Oh, mais vous m'avez lu de travers.

Je n'ai pas dit que les banques n'avaient rien à cacher, j'ai dit qu'utiliser un moyen rapide pour clore une question ne signifie pas qu'elles ont quelques...

Inexact, j'aurai pu ignorer le courier et attendre une convocation au tribunal de police pour me défendre au fond, mais j'ai choisi la voie la plus rapide : rendre inopérante la procédure sur un...

Je ne trouve pas. Il se trouve que j'ai recu un PV pour excès de vitesse avec un véhicule qui a brulé il y a 3 ans, ce qui me permet d'être certain de ne pas avoir commis cet exces de vitesse. Avec...

Désolé de vous décevoir, mais la requete en irrecevabilité est systématique. C'est une procédure rapide et peu couteuse, qui peut complètement annuler la procédure au fond. Si les avocats de la...

Attention à ne pas trop prender cette nouvelle pour ce qu'elle n'est pas. C'est uniquement une décision en recevabilité.

En clair : il y aura un jugement, sans présumer de son résultat. Alors que...

En complément, parce que je m'apercois que j'ai omis un défaut du principe de cogestion : le conseiller étant directement impliqué financièrement dans la gestion, il devient un partenaire dans vos...

Je ne suis pas conseiller en patrimoine, au sens où vous l'entendez. Mais je suis relativement d'accord avec votre analyse.

J'ai eu à faire avec ce produit, et je n'ai pas compris en quoi le...

"il me semble que le président de cette ASOS à lui aussi investi une bonne partie de son patrimoine chez aristophil"

Il me semble surtout qu'Alain Poncet était avant tout un conseiller financier...

Les seuls qui montent au feu ?

Une manière de voir les choses. Les autres associations étaient là pour désigner le collège d'experts, elles ont présenté leurs arguments en faveur de la vente,...

"Cparti a aussi déposé une plainte la semaine dernière... "

??? Déposer plainte = au pénal. Sur quel motif ?

Je suppose que vous voulez dire que CParti tente un recours en appel contre la...

Désolé, Karl, mais sur ce secteur, y compris les ventes dans lesquels Aristophil se portait souvent acquéreur, la pratique, c'est 4 à 6 semaines.

La vente a été prévu le 8 novembre, pour le 20...

Bonsoir,

2 petites choses.

Primo, il y a la question de l'accord transactionnel. Selon cet accord (17 Janvier 2017), un collège d'expert doit déterminer comment les ventes doivent se dérouler....

"c'est compliqué c'est long à vérifier? "

1) un relevé courant n'est pas un relevé sur requête daté ... Appelez votre banquier, vous verrez. Un relevé sur requête, c'est une recherche dans le...

"En effet, les déclarations de créances ne peuvent concerner que des créances.
Les parts d'indivisions comme les AMADEUS ne sont pas des créances"

C'est un poil plus compliqué que cela. Dans la...

"ok je ne demande que le respect des conditions annoncées sur la plaquette explicative (photo jointe), si c'est faux il y a tromperie, sinon qu'ils respectent leur engagement, c'est simple"
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