Succession

[Kick]

Bonjour,

Je viens vers vous vous exposer mon problème:
Mon grand père est décédé en août 2010. Il était marié sous le régime de la séparation des biens avec ma grand mère (toujours en vie) et a refusé la donation au dernier vivant.
Ils ont eu 2 enfants: mon oncle toujours en vie et mon père décédé il y a 30 ans et que je représente.
Il possédait une maison et des terrains agricoles hérités de ses parents avant son mariage.
Aujourd'hui, la succession n'est toujours pas ouverte: que risquons-nous?
En effet, mon oncle et ma grand mère refusent d'ouvrir la succession voulant que les choses restent en l'état. Inutile de préciser que depuis le décès de mon grand père, nos relations sont mauvaises et nous n'avons pratiquement plus de contacts.
Quel recours est-ce que j'ai pour ouvrir la succession malgré tout? Le partage n'a pas été fait et pourtant mon oncle et ses enfants qui sont tous agriculteurs occupent et accaparent la totalité des terrains pour faire du foin, du maïs, faire pacager leurs troupeau...
De plus, mon grand père lui avait donné la permission de faire bâtir une bergerie sur un terrain: le terrain appartient toujours à mon grand père et dois entrer dans la succession mais les "murs" appartiennent à mon oncle. Cela est-il possible? Comment cela va-t-il se passer? Mon oncle entreprend des travaux d'extensions sur cette bergerie pour faire une fromagerie, ce que mon grand père lui avait refusé de son vivant: en a-t-il le droit?
De plus, mon grand père possédait des bons au trésor chez lui qui ont "mystérieusement" disparus le lendemain du décès: un notaire en contactant les banques pourra-t-il les retrouver et les faire passer dans la succession? La succession des comptes et livrets bancaires est faite depuis plusieurs mois à l'initiative de la Caisse d'Epargne.

De plus ma grand mère, quelques années après le décès de mon père a donné sa maison à mon oncle et ma tante en totalité alors que bien que mon père était déjà mort, j'étais né et avait 4 ou 5 ans. En avait-elle le droit?

Merci de tous vos conseils qui me seront bien utiles en cette période bien compliquée pour moi.

[dalli]

Vous devez dire à votre oncle et grand-mère que les intérêts de retard sur la succession court depuis les 6 mois qui suivent le décès, donc faire l’autruche coûtera cher à votre oncle et vous-même.

Ouvrir de vous-même la succession semble bien difficile car vous n’aurez pas les informations des avoirs de votre GP.

Pour la fromagerie il fut un permis de construire et je suppose (Je ne connais pas trop) l’autorisation du propriétaire qui est aujourd’hui inconnu puisque la succession n’est pas faite et le partage non plus. Je rappelle qu’un bien : terrain ou immobilier ne peut appartenir à un mort, il y a donc un pb vis-à-vis du cadastre (quel risque, je ne sais pas). Prévenez donc la mairie des intentions de votre oncle.

Pour les bons, vous ne pouvez pas faire grand-chose sans au moins le nom de l’établissement. Il faudrait faire une opposition pour perte (ou vol) afin que si les bons n’ont pas été encore touchés on puisse savoir qui les a. S’ils ont été perçu, il faut demander par qui mais là il faut vous faire valoir comme héritier (on tourne en rond). Ceci peut quand même être possible si vous allez chez un notaire avec votre acte de naissance, celui de votre père et de votre grand-père. N’importe quel notaire avec ces docs peut vous faire une attestation d’héritier. (Certificat d’hérédité ou acte de notoriété)

Le partage n’est pas obligatoire du vivant de votre GM. En effet elle a droit dans la succession de son mari à soit ¼ et pleine propriété (PP) ou 100% d’usufruit.

Je ne comprends pas cette phrase :
« La succession des comptes et livrets bancaires est faite depuis plusieurs mois à l'initiative de la Caisse d'Epargne. »

Comment est-ce possible ?
Il devait y avoir peu d’argent alors ???
Prenez contact avec la CE avec le document d’hérédité mentionné plus haut en disant que vous ne comprenez pas pourquoi en tant qu’héritier, vous n’ayez rien eu à signer chez eux. Dites leur que la succession n’a pas été réglée. Exigez les informations sur les montants en compte au jour du décès. (Vous en aurez besoin le jour où la succession sera faite)

« De plus ma grand mère, quelques années après le décès de mon père a donné sa maison à mon oncle et ma tante en totalité alors que bien que mon père était déjà mort, j'étais né et avait 4 ou 5 ans. En avait-elle le droit? »

Oui elle en avait le droit mais sûrement pas au courant du terrible piège dans lequel ils sont tombés avec cette donation.

Au jour du décès de votre GM, on va rapporter à la succession la valeur ACTUELLE de la maison (même si Mémé a fait des travaux dedans) et elle sera partagée avec vous soit pour moitié soit avec une part plus grande à votre oncle (donation préciputaire). Donc ici pas trop de panique mais il ne faudrait pas que la maison soit vendue avant. (Preuve plus compliquée pour vous).


Donc résumons : infraction de leur part sur le délai de dépôt de la succession (ils ont peur de quelque chose mais ne doivent pas connaître les conséquences). Les intérêts de retard sont de 4% l’an.
Egalement sur les biens immobiliers appartenant à un mort !!!!!

[Kick]

Merci pour toutes ces infos.

En effet, cela s'annonce très compliqué. D'autant plus que mon grand père étant blessé de guerre et bénéficiant d'une pension d'invalidité, était totalement exonéré d'impôts et taxes (notamment fonciers), exonération dont a bénéficié à tort ma grand mère l'an dernier car les taxes sont arrivées au nom de mon GP et elle les a payées elle au nom de mon GP alors qu'il était déjà décédé. J'ai peur qu'on se retrouve avec un redressement fiscal.

Pour ce qui est de l'argent à la Caisse d'Epargne il ne restait que très peu (moins de 2000€) et a été divisé en 3: mon oncle, ma GM et moi.
Par contre, mon oncle et ma tante m'accusent d'avoir récupérer plus: d'après eux, mon GP avait donné procuration à quelqu'un, mandataire qui se serait occupé de vider les comptes à son profit. La Caisse D'Epargne aurait refusé de leur communiquer le nom de ce mandataire. Ils sont aujourd'hui persuadés que c'est moi, alors qu'il n'en est rien; je n'ai jamais eu accès à ses comptes et ne savait même pas qu'il était client à la CE.
Ce qui m'étonne c'est que normalement, même si une personne avait eu procuration sur compte, la CE lui ait permis de liquider l'argent à son avantage alors qu'une banque a normalement obligation de dénoncer une procuration et la supprimer si les agissements du mandataire sont suspects ou à l'encontre des intérêts du titulaire du compte.

Qu'en est-il d'après vous?

[dalli]

Si procuration : on donne tout pouvoir à celui qui reçoit cette procuration.

Ecrivez à la CE pour leur demander si une procuration avait été faite à votre nom.
Si la réponse est bien négative, vous pourrez la communiquer à la famille.

C'est surprenant que votre GM ne puisse connaître le nom de la personne. Il vaut mieux une demande écrite de sa part qu'orale.