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succession et petits enfants

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4
 
  1. #1

    succession et petits enfants

    bonjour ,
    je recherche des renseignements suite eu deces de ma grand paternel ce dernier n ayant jamais subvenu a nos besoins, l état nous a reconnus orphelin de pere.
    cette dernière étant decedée en 05/07 et l ayant connu nous aurions aime savoir si l état récupereras les pensions alimentaires verse.celle ci possédait une demeure de famille et beaucoup d autres bien .
    Pouvons nous également demander , en passant par son notaire un souvenir ( un meuble , un bijou...)? Nous ne nous ne nous parlons plus depuis des annees.

    •   Alt 30/10/2007 21h52

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Ré: succession et petits enfants

    Etre orphelin ne signifie pas que vous avez été abandonnés. Un lien juridique existe entre vous et votre père quand bien même vous n'étiez pas tenus à respecter vos obligations alimentaires à son égard du fait de son non-respect de ses devoirs envers vous.

    En conséquence, vous êtes toujours juridiquement lié à votre grand-mère via votre père. Dès lors que ce dernier est décédé, vous venez en représentation de votre père dans la succession de votre grand-mère et, à ce titre, vous pouvez récupérer des biens. Si ce n'est pas le cas, vous devrez attendre le décés de votre auteur pour avoir quelque chose.

    Quant à l'Etat, s'il a versé des sommes à votre grand-mère au titre du FSE ou autres, il peut récupérer sur la succession le montant des sommes versées. Si ce montant épuise la succession, il n'y aura plus rien pour les héritiers. Cela est logique dans la mesure où l'Etat est intervenu en leur lieu et place pour subvenir aux besoins de la personne. In fine, les héritiers auront quand même subvenu aux besoins de leur autre par l'absence d'héritage...

    Espérant avoir répondu à votre question.
    Espérant avoir répondu à votre question.

    Frédéric Desforges

    Conseiller en Gestion de patrimoine
    DEA de droit privé
    Master 2 en droit, Gestion de patrimoine, Toulouse


    http://www.conseil-defiscalisation-immobilier-placement.fr/
    http://www.investissement-locatif-lmp-lmnp.fr/

  3. #3

    Ré: succession et petits enfants

    merci beaucoup fredgwen de votre reponse.

    aujourd hui je contacte son notaire afin de savoir si ce dernier est au courant de notre existence et pouvoir passer un message pour un souvenir car la niece de ma grand mere (sa soeur etant sa voisine)pourrait se servir sur ses meubles et autres de grande valeur.

    dans la succession mon pere est l ' heritier et apres c est la soeur de ma grand mere ou nous ?
    MERCI DE VOS REPONSES.

  4. #4

    Ré: succession et petits enfants

    L'ordre des héritiers privilégie les descendants sur les collatéraux. Donc, après votre père, c'est les enfants de votre père (donc vous) qui pouvaient prétendre à l'héritage, soit en votre propre nom (i.e. en tant que petit-enfant) soit en représenation de votre père (i.e. en prenant la qualité de votre père).

    Cela suppose qu'il existe toujours un lien juridique entre vous et votre père.

    Espérant avoir répondu à votre question.
    Espérant avoir répondu à votre question.

    Frédéric Desforges

    Conseiller en Gestion de patrimoine
    DEA de droit privé
    Master 2 en droit, Gestion de patrimoine, Toulouse


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