Bonjour a tous, je vous expose mon "probleme" : J'ai 30 ans, n'ai aucune nouvelles de mon pere depuis plus de 20 ans.. Celui ci n'a payer que deux ou trois pensions alimentaires a ma mere. J'ai reçu un avis de deçé il y a quelques années, m'expliquant qu'il serais rapatrier puis exhumer dans son pays natal... sauf qui y a quelque mois, quelqu'un m'a appris qu'il etait bien vivant, apres renseignement, c'est vrais, il est vivant, il a refait sa vie, possede un confortable patrimoine immobilier (plusieurs maisons, appartements, et une résidence pour personnes agées... entre autre) il est apparement remarier, et a des enfants. Ma question est la suivante : aurais-je un héritage le jour ou il seras vraiment décédé? Peut il me déshériter? partiellement? Totalement? Etant son premier enfant, cela m'octrois t'il des droits differents? Supplementaires? Et enfin: Je n'ai pas garder la lettre m'informant de son décés, mais si je l'avais fait, aurais je pu faire quelque chose avec cela, porter plainte eput etre?
Vous êtes héritier au même titre que tous ses enfants. Quant à la lettre que vous avez reçu, si vous l'avez perdu, c'est dommageable pour vous, vous auriez pu déposer une plainte. Quoiqu'il en soit, je vous suggère de faire un courrier explicatif de la situation au procureur de la République de votre lieu de domicile afin de l'informé de l'existence de cette lettre (en précisant que vous ne l'avez pas gardé). Ce courrier peut aboutir à l'ouverture d'une enquête ou servir de support lors d'un futur litige.
Ne rentrez pas en contact avec votre père, il doit penser que vous le croyez mort, et pourrait organisé la disparition de ses biens. Laissez le le croire. Il sera tant de faire des démarches au moment opportun.
Merci pour votre réponse rapide, vous me dites d'attendre le moment opportun, mais a ce moment la, je ne pense pas recevoir de "nouvel" avis de décés, je ne serais donc pas au courant! Surtout s'il a fait le necessaire auparavant (dons du vivants ou je ne sais trop quoi) il est tres probable que je ne soit jamais au courant et que, même dans mon droit, je ne "touche" rien. Attention ,n'allez pas croire que je ne m'interesse qu'a un eventuel héritage, j'estime tres simplement, dans l'etat des choses comme expliquées dans mon premier post, je suis en droit d'attendre quelque chose; ne serais-ce que pour ma mêre qui n'a jamais perçu la pention alimentaire!
Bref, vous me dites egalement que je suis heritier au même titre que les autres enfants, mais ce peut il qu'il s'arrange de tel façon que je n'ai rien? Pire, que j'hérite de dettes?
Lors d'une succession, c'est le notaire qui fait les recherches, hors il devrait se rendre compte de votre existence en consultant l'état civil de votre père. C'est donc au notaire de vous informer du décès. Par contre, étant donné qu'il est à l'étranger, cela va être difficile puisque les législations ne sont pas les mêmes notamment en matière de succession.
En droit français, il est impossible de déshériter un enfant, par contre, en avantager un est possible avec la quote part libre. Reste que si vous ne percevez rien ou si vous êtes lésé, vous pouvez faire bloquer la succession par un tribunal. Mais là encore, nous parlons de la France.
En tout état de cause, s'il ne restait que des dettes, vous avez le droit de refuser cet héritage en toute légalité.
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