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succession soeur "handicapée"

Cette discussion ayant pour sujet "succession soeur "handicapée"" fait partie du forum "Succession".
Bonjour, nous sommes trois enfants d'un même lit, notre père est décédé depuis 15 ans, notre mère a plus de 80 ans, je veux essayer d'organiser la succession ...

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  1. #1

    Unhappy succession soeur "handicapée"

    Bonjour,
    nous sommes trois enfants d'un même lit, notre père est décédé depuis 15 ans, notre mère a plus de 80 ans, je veux essayer d'organiser la succession avant le décès de ma mère (forte tête) pour éviter de prendre des décisions dans l'urgence.
    la succession comportera un appartement T3 (300 000 €), un studio (200 000 €) et des assurances vie (100 000 €).
    Ma mère occupe le T3, une soeur le T1.
    Au décès de mon père, ma mère a 50% du capital immo + l'usufruit des appartements + les assurances vie (je suppose quelle est inscrite dans la liste des bénéficiaires des assurances vie ainsi que ses trois enfants car je n'ai jamais vu les contrats).
    J'ai une soeur qui a des problèmes de santé, de travail (chômage), qui est aidée par mes parents depuis toujours, elle occupe le studio à titre gratuit depuis 10 ans elle ne paye plus de loyer à ma mère, ni ses impôts locaux, ni les charges afférentes, elle est complètement assistée et touche soit le minimum chomage, 450€ par mois , soit des indemnités maladie. La valeurs locative du studio est de 10 000€ par an.
    Mes deux soeurs sont célibataires non pacsées et sans enfants. Je suis marié et j'ai trois enfants.

    ma question est la suivante : que serait il judicieux de faire pour :
    - ne pas être lésé lors de la succession au décès de ma mère (réintégrer les avantages dont ma soeur assistée a déjà bénéficié dans la succession)
    - organiser une succession qui évite d'alimenter les caisses de l'état
    - organiser la nouvelle prise en charge de ma soeur assistée sans y laisser des plumes (sci ?)
    - organiser ma propre succession et celles de mes deux soeurs pour avantager mes trois enfants ?
    - anticiper la succession est-elle une bonne idée : ma mère serait d'accord de vendre le studio sans récupérer le capital.

    Merci de vos idées et expérience car je ne vois pas très bien comment me sortir de cette problématique successorale avec cette soeur "assistée".

    •   Alt 24/04/2011 07h13

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Vous parlez d'un studio et ensuite d'un T1, c'est le même ?

    Si c'est le même votre soeur habitera où ?

  3. #3
    bonsoir,
    le studio et le T1 sont un seul et même appartement.
    Mon problème est justement de savoir comment continuer à loger ma soeur "handicapée" sans perdre trop de plumes. J'avais pensé à mettre le studio dans une société civile immobilière qui permettrait ( a vérifier) de loger ma soeur et de récupérer sous forme de part les dettes de ma soeur : loyer, charges, taxes , impots qu'elle ne pourrait pas payer toute seule et que je payerais avec mon autre soeur. Je n'ai aucune compétence dans ce domaine, peut être existe_il une autre solution (viager ?) plus adaptée à une fratrie.

    Ma mère vieillissant, j'aurais aussi à organiser sa prise en charge, vu le prix des maisons de retraite, sa pension ne pourra payer que la moitié. Qu'elle solution serait la meilleure : location de T3 ou vente du T3 + placement ?

    là encore, les conseils seront les bienvenus.

  4. #4
    lucky il nous manque tellement d'info.

    les sommes reçues par votre soeurs sont l'obligation alimentaire que l'on doit à ses enfants donc pertes et profits pour vous.
    Si vous pensez que c'est plus que de l'alimentaire, il faut que vous puissiez prouver qu'il y a eu donation déguisée et l'a bon courage.

    Pourquoi une sci pour compliquer : vous héritez à 3, si vous êtes ok, vote soeur restent dans l'appart et si vous l'aidez, il faut par contre que ça se fasse sous forme de prêt et enregistré ou sous acte notarié.
    Au décès de votre soeur, vous ou vos enfants font valoir la dette de votre soeur et ainsi limiter les droits de succession sur sa part d'appartement.
    Idem si vous deviez faire des travaux

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