taxation commune sur la TH taxation commune sur la TH taxation commune sur la TH
Actufinance
taxation commune sur la TH taxation commune sur la TH taxation commune sur la TH
Contacter l'équipe d'Actufinance.fr, le site de toute l'actualité financière
taxation commune sur la TH
taxation commune sur la TH
taxation commune sur la TH
Forum de la finance
taxation commune sur la TH
 

Bienvenue sur le forum de la Finance


Votre source d'information en bourse, fiscalité, crédit, banque, placements,...


  •  » vous avez un problème financier et cherchez un conseil ?
  •  » vous avez des questions et souhaitez des réponses rapides ?
  •  » vous recherchez des témoignages ?
  •  » vous souhaitez partager vos connaissances ?

... vous êtes au bon endroit ! Nous essaierons de répondre à vos questions.


Si vous êtes membre, vous pouvez vous connecter, sinon inscrivez-vous, c'est gratuit.


OUI ! Je veux m'inscrire maintenant gratuitement !


taxation commune sur la TH

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
 
  1. #1

    taxation commune sur la TH

    Bonjour,
    Je suis actuellement en location avec mon amie (concubinage), le bail est à nos deux noms.
    Le centre des impôts nous impose une imposition commune (largement moins intéressante pour nous) sans nous avoir envoyer le formulaire de demande. Est-ce normal ? Sachant que lors du premier avis de TH reçu (dégrevé depuis je suis en attente du rôle supplémentaire), mon seul revenu apparait. Mon amie a un RFR inférieur au seuil prévu par l'article 1417 (9876 €) donc ne devait pas rentrer dans le calcul du RFR du foyer fiscal.
    Le CDI peut-il imposer la taxation commune à la taxe d'habitation ???

    •   Alt 19/11/2010 21h07

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,

    1. ARTICLE 1408 du CGI La taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables.

    2. Mon amie a un RFR inférieur au seuil prévu par l'article 1417 (9876 €) donc ne devait pas rentrer dans le calcul du RFR du foyer fiscal.
    Seulement voilà, le Centre des impôts en a t-il connaissance ? Dans votre cas, pas sur, alors il taxe.
    A titre d'information, un petit recours au cas ou, vous pouvez aussi faire ce que l'on appelle une demande gracieuse auprès du percepteur ou Trésorier en lui faisant valoir que vous avez des soucis de trésorerie (1) et que vous ne saviez pas (2). Donc dans le demande gracieuse (il faut utiliser ces termes), vous demandez à payer la somme pour une personne car vraiment actuellement vous ne le pouvez pas .

    Melchior
    Dernière modification par melchior ; 20/11/2010 à 04h59.

  3. #3
    Bonjour,
    Merci melchior pour ta réponse, mon problème est que je n'arrive pas à savoir si la taxation conjointe est une obligation ou un choix. Voici ce qu'on trouve dans la doc fiscale sur la th :

    Vous vivez en métropole. Votre revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur le revenu 2009 s'élève à 16 900 € pour 1,25 part et vous vivez avec une personne dont le revenu fiscal de référence qui figure sur son avis d'impôt sur le revenu 2009 s'élève à 16 500 € pour une part. Vous n'avez pas opté pour une taxation commune à la taxe d'habitation. Votre cotisation de taxe d'habitation s'élève à 808 €, frais inclus.

    Le revenu de la personne rattachée excède pour une part le seuil prévu à l'article 1417-I : 9 876 €. Il est donc pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence du foyer fiscal au sens de la taxe d'habitation.

    Moi je comprends que si je vis avec une personne et que je n'opte pas pour une taxation commune (donc c'ets un choix) alors le revenu de mon amie ne doit pas entrer dans le calcul. Mais le principe de la taxation commune reste très mystérieux, et dans mon cas on me l'impose.

    •     Cette discussion vous a aidé ? Elle répond à votre question ? Vous la trouvez intéressante ? Partagez la sur vos réseaux sociaux !

Discussions similaires

  1. histoire que j'espère peu commune
    Par titi84 dans le forum Succession
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/08/2007, 13h48
  2. dossier de surrendettement et vie commune
    Par domicat62 dans le forum Banque
    Réponses: 0
    Dernier message: 18/01/2006, 07h18
  3. Cour commune & indivision
    Par Sebraster dans le forum Immobilier
    Réponses: 0
    Dernier message: 10/10/2005, 14h17
  4. BNC : déclaration commune des revenus R
    Par Invité dans le forum Gestion Comptabilité Fiscalité
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/03/2005, 15h56
  5. Fosse commune
    Par Invité dans le forum Economie
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/07/2003, 14h51

Les tags pour cette discussion




 
taxation commune sur la TH
Partenaires - Contacts - Publicité - ActuFinance recrute - Forex - bourse - immobilier - rapports annuels - comptabilité - biographies
taxation commune sur la TH taxation commune sur la TH taxation commune sur la TH
© Actufinance - Tous droits réservés.

  taxation commune sur la TH
vous aimez la finance et actufinance.fr ?