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toute propriété ( T P )

Affichage des résultats 1 à 7 sur 7
 
  1. #1

    toute propriété ( T P )

    Bonjour , que veut dires la mention ( T P , toute propriété ) lors de l'acquisition d'un terrain comprenant deux parcelles attenantes dont une est construisible et l'autre ne l'ai pas car innondable
    merci pour votres aides et conseils
    cordialement

    •   Alt 03/03/2011 19h27

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    J'aurai envie de dire que l'on parle de la pleine propriété donc usufruit et nue-propriété.

  3. #3
    J'aurai envie de dire que c'est en pleine propriété ET sans servitudes. On peut être en pleine propriété avec des servitudes.

    Un notaire pour confirmer ?

  4. #4
    Bonsoir , donc après ma visite chez le notaire je vous confirme que la nomination ( tp toute propriété ) veut dire que le nouveau propriétaire possède le terrain qu'il n'y a pas d'usufruit il peut construire dès demain ou vendre le terrain quand il veut
    au fait ce n'était pas une vente mais une donation en effet il est marquer : Disposant donateur né le ..... aux bénéficiaire donataire né le ...
    prix évaluation .....
    bonne soirée
    Dernière modification par thierry30190 ; 10/03/2011 à 19h24.

  5. #5
    Merci.
    Le petit détail de donation au lieu d'acquisition nous aurait permis de répondre rapidement avec certitude.

    Pour tous les forumeurs : soyez précis et développez vos questions, je remarque que sur les forums d'actu, on vous répond souvent trop vite en fonction de notre interprétation, ensuite vous nous donnez une petite info qui change tout mais si vous ne nous l'aviez pas donnée, vous auriez eu une mauvaise réponse.

  6. #6

    Donation et non pas vente

    Bonjour , désoler je n'avais pas préçiser que c'était une donation tous simplement parce que on m'avait affirmer ( mes parents ) que c'était une vente faites à leur petit fils je suis donc aller aux hypothèques demander une copie de l'acte il y avait le prix d'inscrit et les noms mais le terme ( TP toute propriété ) m'intriguer d'ou mon message en croyant toujours que c'était une vente mais mon notaire ma vite expliquer que c'était une donation et le prix une estimation du bien et le plus grave ma part réservataire et celle de ma soeur à pratiquement disparue
    encore une fois merci pour vos conseils , aides , et patience
    bien cordialement

  7. #7
    C'est le petit fils qui va avoir des pb car il va devoir rembourser la génération du dessus : vous et votre soeur.

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