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Transfert Contrat Madelin vers Contrat épargne salarié

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  1. #11
    Citation Envoyé par dalli Voir le message
    Si transfert : voir votre contrat pour les frais

    Mais si vous voulez récupérer le capital, il ne faut pas demander de transfert mais le rachat pour cause de LJ (je pense que c'est possible pour un gérant majoritaire). Voir également si frais prévus dans le contrat.


    Pratique : 5% de frais de transfert mais certains sont sans frais après 10 ans.
    Bonjour Dalli,

    Merci pour la réponse.
    Quelle est la fiscalité appliquée lorsque le capital est récupéré avant le terme (pour cause de LJ)? Est ce que la somme doit être déclarée dans la déclaration des revenus? Doit on payer des prélèvements sociaux de type CSG/RDS?
    Merci pour votre réponse.
    Ozzy

    •   Alt 05/04/2013 14h43

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #12
    Pour madelin je ne suis pas sure mais pour le PERP c'est 0 impôt et même 0 PS.

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