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  1. #11
    Bon tu as peut être raison.
    Auquel cas il convient de fermer et remployer ses sommes plus dans l'intérêt des héritiers.


    Je n'ai dû conseiller l'ouverture d'un PEL que 3/4 fois en 25 ans et des milliers de CEL ont été ouverts par contre.
    Le taux actuel du prêt que l'on acquiert est de 2%, dans 5 ans, 10 ans on sera peut être content d'avoir du 2%.

    Par je viens de lire un truc dingue qu'une clerc de notaire avait appliqué et j'avais râlé alors cela avait été modifié.

    Les DàP rentrent dans la succession.
    Mais par rapport au titulaire, les utilisateur du DàP peuvent être ses parents, oncles/tantes, ,neveux/nièces, enfants, petits-enfants, belles-filles/gendre, alors qui payerait les droit de succession ?

    •   Alt 23/11/2016 20h19

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #12
    "Le taux actuel du prêt que l'on acquiert est de 2%, dans 5 ans, 10 ans on sera peut être content d'avoir du 2%."

    Ouvrir aujourd'hui pour une utilisation dans 10 ou 15 ans, ca peut être intéressant. Lorsque je dis "ca dépend des conditions", c'est plus lié à une optique "probab d'acheter ou non". Dans mes contacts, j'ai beaucoup de personnes qui sont très volatiles en terme d'activité. ouvrir un PEL alors que la probabilité de se stabiliser géographiquement plus de 3 ans est infinitésimale ...........

    "Les DàP rentrent dans la succession."

    ?????

    C'est quoi cette histoire ? Jamais vu ni entendu. Si tu as des ref, ca m'intéresse.

  3. #13
    Vu sur Cbanque

    Je les ai contacté et voici leur réponse.

    "Bonjour,
    Ce point est régi par l'article R*315-15 du code de la construction et de l'habitation :
    "En cas de décès du titulaire d'un compte d'épargne-logement, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt et la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte. Ces droits peuvent faire l'objet d'un partage, indépendamment du partage des capitaux inscrits au compte."

    Vous pouvez également, si vous le souhaitez, poser votre question sur le forum de discussions de cBanque, où certains membres seront certainement à même de vous apporter une réponse : http://www.cbanque.com/forum/


    Nous vous conseillons de vous inscrire sur ce forum avec un pseudo et en donnant des éléments, qui ne permettent pas de vous identifier.


    Cordialement,


    L'Equipe cBanque
    www.cbanque.com"



    Je n'ai pas le temps d'approfondir, j'ai refilé l'info au notaire plus haut et attends une réponse de sa part.

    Si tu veux contacter Cbanque à ton tour ou t'inscrire sur le forum....

  4. #14
    Je te rassure, je connais cet article réglementaire. J'avais compris "les droits sont à déclarer dans la succession", ce qui n'est, à ma connaissance, pas le cas.

    Les héritiers peuvent demander à bénéficier des droits à prêt, dans les conditions du PEL d'origine, lors de la succession, mais ca n'est pas un patrimoine inclut dans la succession et non taxable.

    Just a question : une réponse de l'équipe de Frederic, ou une réponse d'un des membres (banque --> vanille ou aristide)

  5. #15
    A noter : la donation d'un CEL du vivant de son titulaire, est impossible (mais il peut donner tout ou partie du capital placé ou des droits à prêts). Au décès d'un titulaire d’un CEL, le solde du compte, ainsi que les droits à prêts et à prime, entrent dans le cadre de la succession et peuvent être partagés entre les différentes héritiers.


    En savoir plus sur http://www.cbanque.com/credit/pret_c...cqQMfWxwfCc.99

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