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tres important, argent déblocable ou non ?


 

 
 



sarah95
Nouveau

Feb 13, 2010, 5:55 PM

Message N°1 sur 2 (Vu 508 fois)
tres important, argent déblocable ou non ? Ne peut pas Poster
bonjour à tous,

lorsque mon grand-père est décédé, ma mère et ma tante ont ouvert un compte en usufruit sur lequel a été placé la totalité de leur héritage. Ma grand-mère touche les intérêts de ce compte. Aujourd'hui j'ai perdu mes deux parents et ma tante, suis étudiante et ai une maison à ma charge. je me demande s'il est possible de débloquer ce compte en usufruit étant donné que je suis la nouvelle héritière de mon grand-père avec ma cousine, sachant que ma grand-mère refuse catégoriquement. A noter qu'il y a des mouvements sur ce compte sans aucune signature de ma part ou celle de ma cousine. si quelqu'un a une solution ou des conseils, ils seront les bienvenus.
merci d'avance.
merci d'avance.


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boobafoot
Membre

Feb 15, 2010, 11:52 PM

Message N°2 sur 2 (Vu 467 fois)
Re: tres important, argent d�blocable ou non ? [En réponse à] Ne peut pas Poster
Bonjour,

Il manque certains éléments pour vous répondre de manière précise : notamment ce que vous entendez par "compte en usufruit" et la manière dont sont répartis usufruit et nue propriété entre les personnes que vous mentionnez.

Je vais tenter de vous éclairer avec les quelques éléments à disposition.
Vous parlez du décès de votre grand père. Logiquement, 3 héritiers ont été appelés à la succession : votre grand mère, et les enfants de votre grand père, à savoir votre mère et votre tante (peut être également d'autres oncles et tantes).
Si votre grand mère avait opté au décès de votre grand père pour la totalité de l'actif net successoral en usufruit, le partage a du avoir lieu de la manière suivante:
- votre grand mère a récupéré l'usufruit du patrimoine de votre grand père
- votre mère et votre tante ont reçu l'équivalent en nue propriété

Au décès de votre maman, sa propre part en nue propriété a été transmise à ses héritiers (vous et des frères et soeurs si vous en avez). Vous avez peut être également reçu la part en nue propriété de votre tante si elle n'avait pas d'héritier à son décès.

Potentiellement, vous pouvez très bien vous retrouver dans une situation où votre grand mère est usufruitière et où vous êtes nue propriétaire à 100%. Lorsque l'usufruit porte sur des liquidités, c'est l'article 587 du Code Civil qui entre en jeu et qui définit la notion de "quasi usufruit":

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006429324&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100215&oldAction=rechCodeArticle

En clair, votre grand mère a totalement le droit de retirer les intérêts du compte dont vous parlez, mais également de procéder à des mouvements (arbitrages, etc...). Plus encore, il lui est possible de consommer l'intégralité du capital sans que vous puissiez intervenir.

La compensation se fera au jour du décès puisque l'art 587 du CC définit que l'usufruitier a la charge de le restituer dans les mêmes proportions. 3 cas de figure peuvent s'appliquer au décès de votre grand mère :

1)- Le capital est plus important que le capital reçu au décès de votre grand père ( ex : 120 au lieu de 100) : étant nue propriétaire, vous récupérez l'intégralité plus le surplus en franchise fiscale (Article 1133 du Code Général des Impôts)

2)- Le capital est identique, votre grand mère n'ayant consommé que les intérêts : vous recevrez ainsi le montant en question (100 pour les 100 reçus à la première succession)

3)- Le capital est inférieur (80 au lieu de 100 par ex si votre grand mère en a consommé une partie). Etant nue propriétaire pour une valeur équivalente à 100, vous recevrez bien les 80 en compte, le reste étant la créance de restitution. Pour faire simple, les 20 manquants seront inscrits au passif de la succession de votre grand mère : soit ils vous seront versés car ils sont bien présents dans la succession, soit en leur absence, ils sont déduits de la part que vous recevrez qui peut être soumise aux droits de succession (cela peut notamment permettre d'en diminuer fortement le montant).

J'espère vous avoir éclairé quelque peu. Si les explications sont trop floues, il pourra être judicieux de nous en dire un peu plus sur la situation réelle.

Enfin, j'ajouterai que ce type de montage est en général le fruit d'une réflexion sur la transmission de patrimoine sur plusieurs générations. J'imagine que votre grand mère et vos mamans et tante ont dues être conseillées lors de la souscription de ce compte en usufruit : essayez de vous rapprocher de leur interlocuteur de l'époque pour qu'il vous explique en détail le montage utilisé.

Bien cordialement

 
 
 




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